Les aides générales aux entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie de Covid-19.

Afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d’autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place.

1 – Aides de Bpifrance.

Garanties et octroie de prêts.

Depuis le 2 mars 2020, des mesures d’accompagnement aux entreprises impactées par l’épidémie ont donc été prises.

→ L’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises, «Le dispositif éprouvé de la garantie est une réponse d’impact massif, qui pourra les aider à passer ce cap difficile », a déclaré Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.

→ La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,

→ Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,

→ La mise en place d’un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,

→ La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires et Bpifrance. Ce dispositif applicable jusqu’au 30 juin 2021,

→ La mise en œuvre d’un « guichet unique » ainsi qu’une infographie intéractive pour les aides dédiées aux secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, etc.

→ La mise en place de mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices,

→ La mise en place d’un plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups.
Dans le cadre du plan de relance de soutien d’urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques, …), Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie.
(Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19).

→ Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.

→ Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME, et jusqu’à plusieurs millions d’euros pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.

2 – Aménagements des URSSAF et du fisc.

Aménagements des URSSAF.

→ Une suspension automatiques des prélèvements de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants,

→ La mise en place d’un plan d’étalement de créances.

Aménagements du fisc.

→ La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,

→ Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,

→ La mise en oeuvre d’un plan de règlement des dettes fiscales (TPE et PME)

3 – Aides mises en place par le ministère de l’économie et des finances.

Un renforcement du fonds de solidarité : les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr,

→ Une avance remboursable pour les PME n’ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI),

→ La simplification de prêts directs de l’État (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires.

→ Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,

→ L’octroi d’un crédit d’impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 sous réserve de respecter certaine sconditions,

→ La signature d’une Charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou annulation des loyers,

→ Une adaptation et simplification des marchés publics pour les entreprises impactée,

→ Une aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France.

4 – Actions du ministère du Travail.

→ La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,

→ La publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités afin d’assurer la continuité de l’activité,

→ La publication d’un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise,

→ Mise en place de l’activité partielle de longue durée.

5 – Aides de l’AGEFIPH.

→ Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,

→ Une aide pour l’équipement en masques inclusifs des travailleurs handicapés,

→ Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».