Dissolution ou Mise en sommeil : quelles sont les différences ?

Temps de lecture : 3 minutes.

L’unique point commun de ces deux procédures est qu’elles entraînent toutes deux une cessation d’activité. But, fonctionnement, formalités, pièces utiles à déposer… easyACTES vous dit tout au sujet de ces deux procédures.

1 – La vie d’une société mise en sommeil.

La mise en sommeil permet à une société de cesser son activité sans pour autant qu’elle ne soit radiée définitivement du Registre du Commerce et des Sociétés. Il s’agit donc d’une simple mise en pause de la société. Cette pause est limitée à deux ans maximum. Toutefois, cette pause oblige le gérant de la société en sommeil à effectuer des démarches périodiques. La société continue son existence et suit une réglementation qui la place dans un mode de gestion simplifiée.

En pratique le gérant de la société mise en sommeil doit :
→ S’acquitter de cotisations sociales minimales, même en l’absence de rémunération (gérant majoritaire),
→ Tenir une comptabilité sincère et véritable et déposer des déclarations de résultats,
→ Réunir les associés pour valider les comptes annuels (en indiquant zéro),
→ Déposer les états financiers au greffe du tribunal de commerce (y compris si les résultats sont nuls).

Pour retrouver le détail complet de la mise en sommeil, cliquez ici.

Vous l’aurez compris, la mise en sommeil met en pause l’activité de la société, mais laisse un minimum d’obligations à respecter durant cette pause. A l’issue du terme, le dirigeant doit prendre une décision : soit il reprend l’activité, soit il dissout la société. Au-delà, il expose sa société au risque de radiation d’office.

2 – La dissolution signe l’arrêt définitif de la société.

Opter pour la dissolution anticipée de la société place la société dans un processus d’arrêt définitif de son activité. La dissolution d’une société consiste en une cessation définitive de l’activité. Il s’agit d’un choix définitif, aucune reprise d’activité ne sera possible ultérieurement. La dissolution entraîne la liquidation de la société.

Une fois la dissolution décidée par la société, les opérations de liquidation débutent (cession de tous les actifs, apurement de tous les passifs, partage de la société entre les associés). À l’issue de celles-ci, la société sera radiée du registre du commerce et des sociétés. Les démarches de dissolution-liquidation anticipée sont donc plus longues à effectuer que pour la mise en sommeil, compte tenu des nombreuses opérations à accomplir (formalités de dissolution, opération de liquidation, bilan de clôture de liquidation…).

Pour retrouver le détail complet de la procédure de dissolution, cliquez ici.

3 – Quel choix pour l’entrepreneur qui décide de cesser son activité ?

Le gérant d’une société souhaitant cesser son activité doit donc uniquement se poser cette question : Est-ce que je veux arrêter mon activité de manière temporaire ou définitive ?

En fonction de la réponse à cette question vous allez vous diriger vers la mise en sommeil ou la dissolution. Le choix de la procédure doit être envisagé dès le début de votre réflexion. En effet, mettre en sommeil sa société coûte environ deux fois moins cher qu’une procédure de dissolution-liquidation. En revanche, une fois votre société mise en sommeil, vous allez devoir la réactiver, ce qui va entraîner de nouveaux frais. Or beaucoup d’entrepreneurs décident à la suite d’une mise en sommeil de radier leur société. Ceci entraîne donc un surcoût, en payant dans un premier temps une procédure de mise en sommeil, puis dans un second temps une procédure de dissolution.

Faire le bon choix vous permet donc de faire des économies et réduire le nombre de procédure à engager.

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