Cabinet de formalités juridiques : qu’est-ce que c’est ?

Temps de lecture : 3 minutes.

Cabinet de formalités juridiques : qu’est-ce que c’est ?

Une opération juridique entraîne différents services, qu’il est important de distinguer. D’un côté, le conseil, de l’autre, la formalité liée à l’opération. Certains clients n’ont besoin que de conseil. D’autres clients n’ont besoin que de l’accomplissement de la formalité.

Le secteur des formalités juridiques constitue en réalité une branche bien distincte du droit des sociétés. Le formalisme dépend de chaque opération. Il est également à respecter à toutes les étapes du traitement d’une formalité, tout au long de l’opération afin de valider cette dernière.

De plus en plus de juristes se sont donc spécialisés dans la connaissance et la validation des opérations liées à la vie juridique des entreprises. Choisir un cabinet de formalités juridiques répond donc à un besoin de spécialisation du client.

easyACTES passe en revue dans cet article qu’est-ce qu’un cabinet de formalités juridiques ?

1 – Cabinet de formalités juridiques. formalités juridiques PARIS

De quoi s’agit-il ?

Un cabinet de formalités juridiques est une entreprise spécialisée dans le traitement des formalités juridiques et dans la prise en charge de toutes démarches juridiques liées à la vie d’une entreprise, mais aussi dans la rédaction et la publication des annonces légales.

Les formalités sont réalisées auprès des tribunaux de commerce dans toute la France métropolitaine ainsi que les Dom-Tom grâce à la dématérialisation intégrale des documents et la transmission électronique de ces derniers par des processus cyber-sécurisés.

Notre cabinet de formalités juridiques prend donc ainsi en charge dans toute la France métropolitaine ainsi que les Dom-Tom, toutes les démarches auprès des CFE (Centre de formalités des entreprises), des RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et du RM (Répertoire des Métiers) relatives aux obligations légales des personnes morales et des personnes physiques.

→ Indication des différentes pièces obligatoires à joindre à votre dossier ;

→ Remplissage des formulaires cerfa administratifs ;

→ Dépôt de l’ensemble des dossiers complets auprès de chaque service compétent ;

→ Vérification de l’exactitude des éléments sur l’extrait K-bis ;

→ Envoi par mail de l’extrait K-bis au client dûment authentifié par le greffier.

2 – Cabinet de formalités juridiques. formalités juridiques PARIS

Quel est le fonctionnement ?

La plupart des formalités juridiques sont désormais dématérialisables. Les actes ou documents sont ainsi transmis directement entre le client et le formaliste. Sans intermédiaire. Envoi de mails, usage d’un site internet, ou encore plus simplement via une plateforme sécurisée dédiée.

Les formalités font ensuite l’objet d’un examen de la part du formaliste contacté. Il assure relecture des actes transmis, rédaction de l’annonce légale puis publication de cette dernière. Enfin, il s’occupe de la transmission à l’administration concernée.

L’expérience et la connaissance des différents greffes permettent au formaliste d’adapter le traitement de la formalité juridique. Certaines opérations juridiques complexes peuvent nécessiter une prise de rendez-vous, afin de préparer les formalités à réaliser.

La fin du traitement des formalités juridiques est actée par l’envoi de l’extrait K-bis au client, ou par l’envoi du récépissé de dépôt d’acte au client, directement par mail.

3 – Cabinet de formalités juridiques. Cabinet de formalités juridiques PARIS

Comment externaliser le traitement des formalités juridiques ?

En tant que professionnel du droit ou entrepreneur, la formalité juridique constitue souvent une simple étape administrative. Qu’il s’agisse d’une immatriculation, d’un dépôt des comptes annuels, d’un déménagement entraînant un transfert de siège social, d’un arrêt d’activité entraînant une dissolution-liquidation de l’entité…

En tant que juriste externalisé, le cabinet de formalités juridiques a pour rôle de permettre aux professionnels du droit, aux directions juridiques, mais aussi aux sociétés d’obtenir un savoir-faire et un expertise pour obtenir un traitement amélioré de sa formalité. C’est à dire, sans rejet du greffe et à moindre coût.

Suivez-nous !

Professionnel du Droit ?