Passif d’une entreprise : quelle définition ? – Réponses

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Définition du passif d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Une société commerciale dispose d’un patrimoine propre et distinct de celui des associés. Il peut comprendre n’importe quel droit (tel que la propriété d’un immeuble, celle de biens meubles, des actions ou parts sociales d’autres sociétés).

On appelle cela l’actif social. Toutes les dettes s’appellent le passif social. Si l’actif est supérieur au passif, la société est en bonne santé. Le patrimoine social est autonome, il n’appartient pas aux associés. Les associés ne sont pas propriétaires des biens composant la société.

Si la société est opaque (société de capitaux), les associés ne répondront pas des dettes de la société sur leur patrimoine personnel.

easyACTES vous explique la définition du passif d’une entreprise.

1 – Passif d’une entreprise : quelle définition ?

De quoi s’agit-il ?

A côté du cadre légal de la comptabilité d’entreprise, le passif correspond aux ressources que possède l’entreprise. Il est question des moyens dont dispose la société pour financer son actif. Le passif d’une société est composé des capitaux propres (passif immobilisé) et des dettes (passif circulant).

À la différence de l’actif, les éléments du passif ont une valeur économique négative (sortie de ressources). Il figure dans son bilan comptable et regroupe toutes les ressources ayant permis les dépenses figurant à l’actif du patrimoine de la société. Le passif permet aux créanciers et futurs créanciers d’estimer la capacité de l’entreprise à rembourser un crédit ou emprunt. Il peut tout autant permettre de vérifier la stabilité de financement de la société.

Par dette, on entend tout ce que l’entreprise doit payer à un tiers, qu’il s’agisse des établissements de crédit (les banques), des fournisseurs (de services, marchandises…)

On peut citer les dettes-fournisseurs (l’argent que l’entreprise doit à ses fournisseurs), les emprunts contractés auprès des établissements de crédit par la société ou encore les provisions (les futures charges que l’entreprise aura à financer mais avec une échéance incertaine).

Pour calculer le passif d’une entreprise, il faut additionner les capitaux propres de celle-ci ainsi que toutes les dettes afférentes.

Le passif de la société comporte tout ce que l’entreprise doit à ses créanciers (qu’il s’agisse des tiers tels que les banques, fournisseurs ou en dernier ressort les associés qui sont des créanciers sous-chirographaires.

Les capitaux propres sont constitués par :
• les primes liées au capital
• les réserves
• le report à nouveau
• le résultat de l’exercice clos (bénéfices ou pertes)
• les subventions d’investissement
• les provisions

Les dettes sont constituées par :
• les dettes financières
• les créances détenues par fournisseurs
• les dettes fiscales et sociales
• les charges à payer

On distingue les dettes d’exploitation, les dettes à court terme et les emprunts.

Sur le plan international,
La classification des éléments du passif sont différentes. On trouve trois catégories:
• les capitaux propres
• le passif courant
• le passif non-courant

Les éléments du passif courant sont les dettes des fournisseurs, les provisions, les emprunts qui seront réglés par la société dans l’exploitation sur l’exercice comptable suivant. La distinction entre passif courant et non courant s’effectue sur la base de durée inférieure ou supérieure à 12 mois.

2 – Passif d’une entreprise : que retenir au moment de la dissolution ?

Zoom sur la situation comptable.

La personnalité morale de la société perdure jusqu’à la fin des opérations de liquidation. Il y aura en dernière instance une publication au Registre du Commerce et des sociétés et la personne morale prendra fin. Les tiers devront être informés de la dissolution.

Les associés sont des créanciers sous-chirographaires, cela signifie qu’ils recouvreront leur créance (l’équivalent de leur apport) après que toutes les dettes de la société soit apurée.

On parle de boni de liquidation lorsqu’une fois les tiers créanciers sont désintéressés et qu’il reste des actifs à répartir entre les associés en fonction de leur apport. On parle de mali de liquidation lorsque les dettes des créanciers n’ont pas toutes été apurées. Dans ce cadre, il faut distinguer les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.

Dans le premier cas, les associés sont responsables des dettes (responsabilité illimitée). Dans le second, les associés sont responsables des pertes (responsabilité limitée).

S’il y a un mali de liquidation, soit les associés ne récupèrent rien (responsabilité limitée) soit ils sont responsables sur leur propre patrimoine (responsabilité illimitée).

Le boni de liquidation sera partagé entre les associés en fonction de la répartition déterminée par les statuts, en général en fonction de la proportion des apports. Ce partage est décidé par la majorité des associés et seulement quand tous les créanciers sont désintéressés.

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