Création d’une SCI en ligne : comment faire la démarche ?

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Comment créer une SCI en ligne ?

Procéder à l’immatriculation de votre SCI via une plateforme juridique en ligne est une démarche facile à réaliser. Votre démarche entraînera un certain nombre de formalités constitutives. Passer par un prestataire en ligne vous fera économiser des frais de procédure. Créer une SCI se fait par principe à 2 minimum.

easyACTES détaille ici les principales questions que l’on se pose au moment de prendre cette décision via une plateforme dématérialisée.

1 – Pourquoi créer une SCI en ligne ?

3 avantages.

Créer votre SCI via internet est intéressant pour 3 raisons principales :

→ Vous n’avez pas besoin de vous déplacer pour effectuer l’ensemble des démarches,

→ Vous déléguez toutes vos formalités constitutives auprès d’une équipe de juristes expérimentés,

→ Vous gagnez du temps sur la procédure d’immatriculation de votre société. En quelques jours votre SCI est immatriculée auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

2 – Les réflexes à adopter pour créer une SCI en ligne.

Évaluer la qualité de votre prestataire.

Pour assurer sereinement la démarche, les associés devront tenir compte de différents éléments.

Choisir un prestataire avec lequel vous avez confiance est primordial, surtout si vous contactez pour la première fois une plateforme juridique en ligne pour effectuer votre formalité. Beaucoup de prestataires vous feront écouter une musique d’attente avant de prendre en charge votre dossier. Les attentes ne seront pas en faveur d’un niveau de confiance.

A contrario, certaines plateformes juridiques en ligne seront à l’écoute de vos attentes pour tisser un lien de confiance plus fort, et élémentaire à votre problématique : immatriculer votre SCI en ligne.

De plus, veillez à bien observer si la formalité est entièrement faîtes par le prestataire et que les prix soient bien présentés. La concurrence pratique souvent des tarifs planchers mais facture à prix élevé l’ajout de chaque option telles que la signature électronique, le suivi mail… (pourtant bien utile lorsqu’on procède en ligne).

NB : Pour évaluer la qualité de votre prestataire n’hésitez pas à lui poser toutes les questions pour lesquelles vous souhaitez obtenir une réponse.

NB’ : Ne pas comparer et fixer uniquement le prix. Regardez bien l’offre en détail.

3 – Création d’une SCI en ligne : quelles sont les formalités obligatoires ?

Documents légaux, formulaires, publication et enregistrement.

Le prestataire juridique en ligne en charge de vos formalités sera tenu en fonction de ses offres de prendre en charge tout ou partie de votre formalité d’immatriculation de votre SCI en ligne. Ainsi, il vous demandera de justifier de pièces justificatives pour monter le dossier complet auprès du Tribunal de commerce. legifrance

Le prestataire de formalités juridiques en ligne vous permettra de créer et formaliser en ligne :

→ Modélisation des statuts de votre SCI,

→ Dépôt et remplissage complet du formulaire de la déclaration des bénéficiaires effectifs cerfa m’be,

→ Remplissage complet du formulaire cerfa m0 SCI,

→ Attestation de non-condamnation du gérant associé personne physique,

→ Modélisation de toutes les annexes obligatoires pour l’immatriculation,

→ Publication d’une annonce légale dans un journal habilité,

→ Envoi d’une demande d’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

LIRE ICI : Création d’une SCI : Avantages, formalités et imposition

4 – Combien coûte la création d’une SCI en ligne ?

Frais de publication, frais de greffe et formalité.

La procédure est rigoureusement encadrée par les codes réglementaires : Code civil et Code de commerce. Des frais d’enregistrement de greffe et de publication garantissant le bon traitement de la procédure sont ainsi obligatoires. Deux frais se distinguent de la procédure. On y retrouve :

1 – Les frais d’annonces légales.

La publication d’une annonce légale s’établit entre 120€ et 150€ HT en fonction du contenu de l’annonce et du département dans lequel l’annonce sera publiée.

2 – Les frais de Greffe et bénéficiaires effectifs.

70,39€ + 24,80€.

3 – Les frais du prestataire pour réaliser toute la procédure à votre place.

Ce sont les frais de formalités de la plateforme juridique. Ces frais sont facturés par le prestataire qui s’occupe de l’accomplissement de toutes les formalités juridiques à votre place. Pour des prestations de conseils en plus, rapprochez-vous d’un professionnel du Droit : Notaire, Expert-Comptable, Avocats… Toutefois, la procédure aura un coût nettement supérieur aux frais d’enregistrement évoqués. Le montant des 1 000€ HT hors-frais d’enregistrement est très souvent dépassé.

Afin de diminuer le coût de la procédure, vous pouvez aussi opter pour une plateforme juridique en ligne qui s’occupera de déposer vos formalités pré-établies grâce à une interface en ligne personnalisée. Chez easyACTES, le coût de la procédure d’immatriculation de votre SCI s’établira pour un total de 599€ HT pour une gestion complète de A à Z incluant frais de formalités + frais obligatoires d’enregistrement de votre formalité.

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