Quels sont les types d’entreprises les plus courantes ?
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Création : quels sont les types d’entreprises les plus courantes ?
Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quelle forme juridique choisir ? Cet article vous concerne. easyACTES vous énumère les formes juridiques les plus répandues et les avantages et inconvénients de chacune.
Vous devez prendre en compte plusieurs critères pour choisir la forme juridique de votre entreprise : le nombre d’associés, le montant des apports, l’imposition des bénéfices, le régime social ou le régime fiscal des associés…
Il existe plusieurs types d’entreprises : l’entreprise individuelle (EI), la société à responsabilité limitée (SARL), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS) ou société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), la société en nom collectif (SNC), …
ATTENTION : depuis février 2022, vous ne pouvez plus créer d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Cependant, les EIRL existantes continuent d’exercer sous cette forme juridique.
1 – Quels sont les types d’entreprises les plus courantes ?
L’entreprise individuelle (EI).
1 – Avantages
Le principal avantage de l’entreprise individuelle est la réduction des formalités de création de l’entreprise et la simplicité de gestion de l’entreprise (obligations comptables simplifiées, …). De plus, aucun capital social minimum n’est exigé. L’entrepreneur individuel peut également bénéficier du régime de la micro-entreprise à conditions de respecter certains seuils de chiffre d’affaires.
2 – Inconvénients
Le principal inconvénient réside dans la responsabilité illimitée de l’entrepreneur. En effet, le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de l’entrepreneur se confondent pour ne former qu’un. Ainsi, en cas de faillite de l’entreprise, les biens personnels de l’entrepreneur peuvent être saisis. Cependant, il est possible pour l’entrepreneur individuel d’effectuer une déclaration d’insaisissabilité devant le notaire pour protéger une partie de son patrimoine.
NB : on distingue le patrimoine personnel et professionnel depuis le 15 mai 2022.
2 – Quels sont les types d’entreprises les plus courantes ?
La Société à Responsabilité Limitée (SARL).
La SARL est une forme juridique très répandue pour les sociétés. Elle permet de créer une personne morale et elle comprend entre 2 et 100 associés. La société est imposée à l’IS (mais option possible pour l’IR). Cette forme juridique concerne les commerçants, artisans, industriels ou professionnels libéraux.
1 – Avantages
Le principal avantage de la SARL est que la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports au sein de l’entreprise. Ainsi, les associés sont protégés en cas de faillite. Le capital social minimum exigé est fixé à 1 euro.
2 – Inconvénients
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
1 – Avantages
L’EURL est la forme unipersonnelle de la SARL. Elle comprend un seul et unique associé. La société est imposée à l’IR (mais option possible pour l’IS). Depuis la loi Sapin 2, le gérant associé unique de l’EURL a la possibilité de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise. Cette forme juridique concerne les artisans, les commerçants, les industriels, les professionnels libéraux ou les pharmaciens.
2 – Inconvénients
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3 – Quels sont les types d’entreprises les plus courantes ?
La Société par Actions Simplifiée (SAS).
La SAS est une forme juridique qui compte au moins deux actionnaires. Elle est adaptée aux projets qui prévoient l’entrée prochaine d’investisseurs. Le montant du capital social est fixé à 1 euro minimum. Elle est imposée à l’IS (mais option possible pour l’IR). Cette forme juridique concerne les artisans, les commerçants, les industriels ou les professionnels libéraux.
1 – Avantages
2 – Inconvénients
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
1 – Avantages
Tout comme la SAS, l’avantage de la SASU est qu’elle est souple et que la responsabilité de l’associé est limitée au montant de ses apports.
2 – Inconvénients
4 – Quels sont les types d’entreprises les plus courantes ?
La Société en Nom Collectif (SNC).
1 – Avantages
2 – Inconvénients
5 – Quels sont les types d’entreprises les plus courantes ?
La Société Anonyme (SA).
1 – Avantages
2 – Inconvénients
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