Fiscalité sur les bénéfices agricoles : quels sont les régimes d’imposition ? exemples et calculs…

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Bénéfices agricoles : quels sont les régimes d’imposition ?

L’imposition des bénéfices agricoles est prévue aux articles 63 et suivants du CGI. Ainsi, sont considérés comme bénéfices agricoles les « revenus que l’exploitation de biens ruraux procure soit aux fermiers, métayers, soit aux propriétaires exploitants eux-mêmes ».

Les revenus agricoles sont donc principalement constitués des revenus tirés de la culture et de l’élevage. Le régime d’imposition agricole n’est pas unifié et varie selon le chiffre d’affaires de l’exploitation. Dans cet article, easyACTES passe en revue tous les régimes d’imposition de bénéfices agricoles (BA).

1 – Le régime d’imposition micro-BA.

Vos recettes réelles sont diminuées d’un abattement de 87%.

Le régime micro-BA s’applique de plein droit à tous les exploitants agricoles dont la moyenne des recettes, pour l’ensemble des exploitations, ne dépasse pas 85 800 €, hors taxes, sur trois années consécutives (CGI art. 69, I et 64 bis, I). Les limites sont revalorisées tous les trois ans à compter du 1er janvier 2017.

Dans le régime micro-BA, le bénéfice imposable, exception faite des plus-values, est égal à la moyenne triennale des recettes de l’année d’imposition N et des deux années précédentes, N-1 et N-2, diminuée d’un abattement de 87 %, qui ne peut être inférieur à 305€.

Cet abattement a vocation à couvrir l’intégralité des charges de l’exploitation.

Exemple et calcul de la base imposable au régime micro-BA.

Un exploitant agricole réalise les recettes suivantes : 72 000 € (N-3), 75 000 € (N-2), 86 000 € (N-1) et 88 000 € (N). Le seuil d’application du micro-BA est de 85 800 € au titre de la période considérée.

La moyenne triennale des recettes sur la période N-3, N-2, N-1 étant de 233 000 / 3 soit 77 667 €, le régime micro-BA s’applique donc aux revenus de l’année N.

En ce qui concerne l’année N, le revenu imposable de l’exploitant est de : [(75 000 + 86 000 + 88 000) / 3] x (1 – 87 %) = 83 000 x 13 % = 10 790 €.

NB : l’abattement de 87 % s’applique à la totalité des recettes, y compris la fraction excédant 85 800 € pour les années N-1 et N

2 – Les bénéfices agricoles imposés au régime réel simplifié.

Régime réel simplifié.

Les bénéfices agricoles sont soumis au régime réel simplifié, sauf option pour le réel normal, lorsque la moyenne des recettes des deux années précédentes est supérieure à 85 800 € et ne dépasse pas 365 000 €.

L’option pour le régime du réel normal est indépendante de l’option pour l’imposition à la TVA. Il en est de même concernant l’exonération des plus-values accordée.

NB : En cas de franchissement du seuil, le changement de régime intervient à compter du premier jour de l’exercice suivant.

3 – Les bénéfices agricoles imposés au régime réel normal.

Régime réel normal.

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