Comment changer la dénomination sociale d’une SASU ?- Vos formalités
Temps de lecture : 3 minutes.
Comment changer la dénomination sociale d’une SASU ?
En tant que président de votre SASU, vous souhaitez modifier la dénomination sociale de votre société ? Formalités, pièces utiles à déposer, prix, et délais… easyACTES vous dit tout au sujet du changement de dénomination sociale de votre SASU.
1 – Décider du changement de dénomination sociale de la SASU.
Première étape de la formalité.
LA SASU bénéficie d’une liberté statutaire. En fonction des dispositions qui y sont inscrites, la modification de la dénomination sociale de la SASU peut être décidé par :
→ L’associé unique président de SASU
→ Le président non associé de SASU si les statuts lui permettent de prendre seul cette décision
Il est important de se référer aux statuts de la SASU afin de respecter de les conditions régissant la décision de modification de dénomination sociale.
L’associé unique doit ensuite approuver le changement de nom de la SASU. Cette décision donne lieu à une modification des statuts de votre SASU. L’associé unique doit obligatoirement approuver la décision, à défaut la modification statutaire n’est pas valide.
Une fois la décision prise, la dénomination sociale de votre SASU doit être inscrite dans un procès-verbal mentionnant l’organe décisionnaire et la date de la décision de l’associé unique. Les statuts de la SASU doivent être actualisés à cette occasion.
2 – Formaliser le changement de dénomination sociale de la SASU.
Dernière étape de la formalité.
Les formalités de changement de dénomination sociale de votre SASU doivent être accompagnées de plusieurs documents :
→ Les statuts mis à jour, datés et certifiés conformes à l’original par le dirigeant,
→ La décision de modification de dénomination sociale certifiée conforme par le représentant légal,
→ L’attestation de parution ou l’avis paru dans le journal d’annonces légales,
→ Le Cerfa n°11682*06 dûment complété.
En retour, le Greffier étudiera votre dossier. Si la formalité est validée, il vous délivrera sous quelques jours votre extrait KBIS à jour. A défaut, il reviendra vers vous pour tenir informé des pièces manquantes.
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