CSE : définition, composition & fonctionnement

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CSE : définition, composition & fonctionnement.

Tout d’abord, il est important de préciser que le Comité d’Entreprise a été remplacé par une instance beaucoup plus large, le Comité Social et Economique. En effet, le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés sur 12 mois consécutifs depuis le 1er janvier 2020 (décret d’application des Ordonnances « Macron »).

Le CSE regroupe aujourd’hui toutes les anciennes instances représentatives du personnel : le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le CSE reprend en grande partie les missions des anciennes instances représentatives..

Dans cet article, easyACTES vous explique en détail le rôle du CSE.

1 – CSE : définition, composition & fonctionnement.

Définition du CSE (ex CE).

1 – Le rôle du CE.

Le comité d’entreprise a été créé en 1945. Il a une importance toute particulière pour les salariés de l’entreprise car sa mission est de représenter le personnel.

Le CE a plusieurs rôles :

• Proposer des activités sociales et culturelles

Le CE a pour objectif de proposer les activités sociales et culturelles afin de permettre aux salariés d’enrichir leur culture en dehors du temps de travail. En effet, le CE organise des voyages, des visites de musées, propose des tarifs réduits pour les parcs animaliers, les parcs d’attractions ou encore pour des places de cinémas.

• Gérer les éventuels services sociaux internes 

Le CE peut gérer les services sociaux de l’entreprise si elle en dispose. En effet, plusieurs grandes entreprises proposent un service social d’assistance. Les salariés peuvent consulter le service en cas de problèmes financiers, de procédures de divorce… Ce service peut mettre en place des activités de bien-être ou de santé au travail.

• Participer à la prise de décisions économiques de l’entreprise

Le CE a un rôle dans la prise de décisions économiques importantes de l’entreprise. Pour cela, le CE a accès aux documents comptables et relatifs à l’économie de l’entreprise. Il peut désigner un expert-comptable afin de l’aider dans l’étude des documents. C’est l’employeur qui devra rémunérer l’expert-comptable.

Il doit également être consulté en cas de licenciement collectif pour motif économique ou en cas de modification du règlement intérieur.

2 – L’organisation du CE.

Le comité d’entreprise dispose de la personnalité juridique. Il a la possibilité de poursuivre en justice, de recevoir des dons et des legs, de recruter des salariés, de posséder et gérer un patrimoine.

3 – La composition du CE.

Le CE est principalement composé par :

• L’employeur

L’employeur préside le comité d’entreprise. Il peut désigner deux collaborateurs ayant une voix consultative. Il peut également désigner un représentant qui bénéficiera de ses droits. Ainsi, le représentant pourra représenter et présider le CE à sa place.

• Les membres élus

Le CE est également composé de salariés élus par d’autres salariés. Les titulaires et suppléants (salariés élus) représentent l’ensemble des salariés de l’entreprise. Le nombre de titulaires et de suppléants du CE va varier en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise.

De 50 à 74 salariés : 3 titulaires /3 suppléants
De 75 à 99 salariés : 4/4
De 100 à 399 salariés : 5/5
De 400 à 749 salariés : 6/6
De 750 à 999 salariés : 7/7
De 1000 à 1999 salariés : 8/8
De 2000 à 2999 salariés : 9/9
De 3000 à 3999 salariés : 10/10
De 4000 à 4999 salariés :11/11
De 5000 à 7499 salariés : 12/12
De 7500 à 9999 salariés : 13/13
Plus de 10 000 salariés : 15/15

Pour être élu au sein du CE, le salarié doit :

• Être inscrit sur les listes électorales des élections du CE ;

• Être majeur ;

• Faire partie du personnel de l’entreprise ;

• Être salarié de l’entreprise depuis au moins 1 an ;

• Être indépendant vis-à-vis de l’employeur. Il ne doit pas être marié, pacsé avec l’employeur ou avoir des liens familiaux. Il ne doit pas avoir des fonctions au sein de l’entreprise qui permettraient de l’assimiler à l’employeur.

• Les représentants syndicaux

Chaque syndicat représentatif va désigner un représentant au comité d’entreprise.

On trouve également un trésorier et un secrétaire au sein du CE. Ils sont élus par les membres du CE parmi les titulaires.

2 – CSE : définition, composition & fonctionnement.

Le fonctionnement du CSE (ex CE).

1 – Durée du mandat des membres du CE.

La durée du mandat peut également être raccourcie si le salarié perd une condition d’éligibilité vue précédemment ou si la majorité du collège électoral décide de mettre fin au mandat.

2 – Réunions des membres du CE.

Le CE doit organiser des réunions. La fréquence des réunions du CE va dépendre du nombre de salariés dans l’entreprise. La réunion a lieu sur convocation de l’employeur ou du représentant. L’ordre du jour est transmis au moins 3 jours avant la réunion aux membres du CE. Les réunions se déroulent au sein de l’entreprise durant le temps de travail.

Moins de 150 salariés : Au moins 1 fois tous les 2 mois

Plus de 150 salariés : Au moins 1 fois par mois

Il est possible de programmer une deuxième réunion si la majorité des membres du CE le demande.

3 – Les moyens financiers du CE.

• Subventions destinées aux activités sociales et culturelles ;

• Subventions de fonctionnement (le montant doit correspondre à au moins 0,2% de la masse salariale brute).

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