Signature électronique : qu’est-ce que c’est ?

Temps de lecture : 3 minutes.

Signature électronique.

Vous souhaitez signer un document électroniquement ? Avec la crise sanitaire et le développement du télétravail, la dématérialisation des documents et la signature électronique sont devenues incontournables. LIRE ICI : Comment signer un document avec une signature électronique ?

En effet, depuis le début de la crise sanitaire, 26% des entreprises ont recours à la signature électronique (cf. étude par YouGov pour Universign, janvier 2021).

Dans cet article, easyACTES vous explique le fonctionnement du procédé de la signature électronique.

1 – Signature électronique.

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

Une signature électronique est un moyen juridique de garantir l’intégrité d’un document et d’obtenir un consentement ou une autorisation d’un acte électronique. La signature électronique permet également d’identifier son auteur. Le règlement eIDAS de 2016 reconnait la valeur juridique de la signature électronique à l’échelle de l’UE.

Ainsi, la signature électronique a la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Elle ne peut pas être refusée au motif qu’elle est électronique ou au motif qu’elle n’est pas une signature électronique qualifiée (cf. les différents types de signatures électroniques ci-dessous).

Elle permet de signer des documents dématérialisés tels que des documents pdf, des fichiers textes, des tableurs, …

Il y a plusieurs objectifs de la signature électronique :

• Vérifier que le document n’a pas été falsifié entre la consultation et la signature ;

• Authentifier le signataire afin de s’assurer de son identité ;

• Rapporter la preuve du consentement du signataire.

La signature électronique a plusieurs caractéristiques. Elle doit être :

• Authentique c’est-à-dire que l’on doit pouvoir retrouver l’identité du signataire ;

• Infalsifiable c’est-à-dire qu’on ne peut pas faire passer une personne pour une autre ;

• Non réutilisable c’est-à-dire que la signature d’un document ne peut pas être déplacée sur un autre document ;

• Inaltérable c’est-à-dire qu’on ne peut plus modifier le document une fois qu’il est signé ;

• Irrévocable c’est-à-dire que la personne qui a signé le document ne peut pas le contester.

2 – Signature électronique.

Quels sont les types de signatures électroniques ?

Le règlement eIDAS reconnait différents types de signatures électroniques. Il est important de choisir une signature qui convient à l’usage et à l’enjeu du document car chaque signature a un niveau de fiabilité et de sécurité plus ou moins fort. Plus la fiabilité de votre signature sera forte, plus il sera difficile de contester la validité de celle-ci.

Il existe 3 types de signatures :
• La signature électronique standard ;
• La signature électronique avancée ;
• La signature électronique qualifiée.

1 – La signature électronique standard.

La signature électronique standard est une signature électronique manuscrite. Elle correspond au code secret de votre carte de crédit, à la signature manuscrite sur un appareil électronique, au scan de votre signature manuscrite que vous insérez dans un document, … La signature électronique standard correspond au premier niveau de la signature électronique et sa valeur juridique est limitée.

En effet, ce type de signature ne permet pas de s’assurer de l’identité du signataire et de l’intégrer du document. Elle est cependant un commencement de preuve par écrit.

Le but de cette signature est de simplifier les processus dans lesquels la signature est obligatoire.

2 – La signature électronique avancée.

La signature électronique avancée est très utilisée par les entreprises. Elle est de niveau 2 car elle assure plus de sécurité que la signature électronique standard.

Le signataire dispose d’une clé privée qui lui permet de signer les documents électroniques. Ainsi, ce type de signature permet d’identifier l’auteur de la signature et de garantir l’intégrité du document. Elle est souvent utilisée pour signer un contrat de travail, une facture…

3 – La signature électronique qualifiée.

La signature électronique qualifiée est la signature de niveau 3. Elle est très sécurisée.

Elle exige que :

• Le signataire valide son identité en amont auprès d’une autorité compétente ;

• Le signataire reçoit en personne une clé privée de signature (clé USB, carte à puce, …).

Ce type de signature est réservé aux documents pour lesquels l’authentification est indispensable, par exemple pour les actes notariés ou les appels d’offre.

Il est conseillé pour les entreprises d’utiliser la signature électronique de niveau « avancé » ou « qualifié ». En effet, l’intervention d’un prestataire spécialisé dans la signature électronique permet de garantir l’identité des signataires.

La signature électronique a la valeur juridique que la signature manuscrite dans l’UE. Cependant, le décret n°2017-1416 de 2017 précise que seule la signature électronique qualifié est équivalente à la signature manuscrite.

3 – Signature électronique.

Les avantages de la signature électronique.

La signature électronique offre plusieurs avantages. En effet, elle permet :

• Un gain de temps. En effet, la procédure est beaucoup plus rapide que lorsque les documents sont sous forme papier. L’envoi des documents se fait par email et les parties peuvent signer simultanément en quelques secondes ;

• De sécuriser les données. En effet, la mission du prestataire spécialisé dans la signature électronique est de sécuriser et garantir l’intégrité de vos données ;

• De limiter les dépenses. En effet, la signature électronique est un moyen de limiter les déplacements, de supprimer les frais d’impression et d’envoi des documents.

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