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Protection sociale du dirigeant : quel est le coût ?

Temps de lecture : 3 minutes.

Combien coûte la protection sociale du dirigeant ?

Le dirigeant social a droit à une protection sociale dès la création de la société. En contrepartie, l’entreprise paye des cotisations sociales dont le montant dépend du statut du dirigeant. Alors : quel coût pour la protection sociale du dirigeant ?

Si le régime sociale des TNS permet au dirigeant d’être couvert en toutes circonstances, le régime général des assimilés salariés présente l’avantage de pouvoir choisir de ne pas payer de cotisations sociales. La couverture minimale des TNS reste assez simple et impose de souscrire à une complémentaire pour bénéficier d’une meilleure protection. Quant aux assimilés salariés, ils ne bénéficient d’aucune protection s’ils ne se versent pas de salaire.

Pour faire le meilleur choix, le dirigeant doit alors identifier ses besoins, ses attentes et ses priorités. Dans cet article, easyACTES vous explique le prix de la protection sociale du dirigeant.

1 – Qui est TNS, qui est assimilé salarié ?

Rappel de la distinction des 2 régimes.

1 – Régime TNS (travailleur non-salarié)

Ils sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) (ex régime de la sécurité sociale des indépendants). Leur taux de cotisation sociale est de l’ordre de 42%.

Le régime de TNS ou travailleur non-salarié est le premier statut choisi par les dirigeants en raison des avantages qu’il offre, en particulier aux auto-entrepreneurs. Le régime du TNS s’adresse aux entrepreneurs qui exercent une activité en micro entreprise ou en société individuelle. Ce régime de protection sociale du dirigeant s’adresse également aux gérants majoritaires de SARL et aux associés d’une SNC.

LIRE ICI : Régime TNS, qui est concerné ?

2 – Régime assimilé salarié

Ils sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Les cotisations sociales sont plus élevées, environ 65%.

Le régime général ou assimilé salarié s’adresse en premier lieu aux entrepreneurs assimilés-salariés, ensuite aux gérants non associés d’EURL et aux gérants minoritaires ou égalitaires. Ce régime concerne également le conseil d’administration, le PDG ou le président du conseil de surveillance et les directeurs généraux de SA.

LIRE ICI : Régime assimilé salarié : concrètement ça veut dire quoi ?

2 – Ce qu’il faut savoir sur la protection sociale du dirigeant ?

La couverture sociale offerte.

L’assurance maladie recouvre le coût de la protection sociale du dirigeant. Deux types de prestations à noter :

• Les prestations en espèces : indemnités journalières versées en réparation de la perte de salaire ;

• Les prestations en nature : remboursement des frais médicaux : médicaments, médecins etc…

3 – Combien coûte la protection sociale du dirigeant sous le statut TNS ?

Coût basique et supplémentaire.

Les prestations sociales du régime du TNS concernent l’assurance maladie, le congé de paternité ou de maternité, le décès et les allocations familiales. La protection sociale du dirigeant TNS couvre également les situations d’invalidité et les arrêts de travail. Concernant la retraite, une retraite de base est comprise.

ATTENTION : les accidents du travail, maladies professionnelles et le chômage ne sont pas couverts.

1 – Coût réel de base du statut TNS :

Ce coût est variable selon la prestation sociale, l’activité exercée et enfin le revenu engrangé. Il est possible de citer :

• les cotisations d’allocations familiales : 5,25 % du revenu professionnel imposable ;

• les cotisations de maternité : 6, 5 % du revenu professionnel imposable ;

• les cotisations forfaitaires de début d’activité : l’artisan doit payer 3.357 euros et le commerçant 3.320 euros par an. Cependant, il faut noter que les cotisations versées aux régimes obligatoires de base et complémentaires sont en principe déductibles du revenu professionnel.

A noter : les travailleurs non-salariés sont assujettis au paiement d’une cotisation sociale minimum à la SSI. La loi revalorise annuellement le montant minimum des cotisations calculé sur la base d’une rémunération forfaitaire. Pour les artisans-commerçants, elle est en moyenne à 1.103 euros; et 817 euros pour les professions libérales.

En matière de prestation en nature, les TNS bénéficient de la même base de remboursement qu’un salarié. Pour le remboursement des prestations en espèces, le remboursement se fait de manière journalière et la base de remboursement est la même que pour un salarié.

A noter :

• même en l’absence de revenu, les TNS doivent s’acquitter d’environ 1 350 € de cotisation chaque année.

• en début d’exercice, les cotisations sont forfaitaires : 19 % du Pass puis 27 % la seconde année.

2 – Coût supplémentaire du statut TNS :

Les dirigeants et entrepreneurs peuvent souscrire à un régime de prévoyance, de retraite ou d’assurance chômage complémentaire.

A noter : les cotisations de certains de ces contrats sont déductibles par la Loi Madelin.

4 – Combien coûte la protection sociale du dirigeant sous le régime salarié ?

Coût basique et supplémentaire.

Les prestations sociales du régime général sont les mêmes que celles du régime TNS en ce qui concerne notamment l’assurance maladie et professionnelle.

Le dirigeant aura le choix entre les prestations en espèce et en nature :

• Les prestations en espèce sont des indemnités journalières versées en réparation de la perte de salaire,

• Les prestations en nature concernent les remboursements de frais médicaux et les frais de consultation.

Le cas échéant, il aura droit aux aides de Pôle emploi.

1 – Coût réel de base du statut d’assimilé salarié :

Pour le régime général, les cotisations sociales vont dépendre du salaire du dirigeant :

• les cotisations d’allocations familiales : 5% du salaire ;

• la cotisation maternelle : 13, 55 % du revenu professionnel ;

Les autres couvertures sociales concernent la cotisation des accidents du travail, taux variant selon l’activité.

En principe, le chef d entreprise assimilé salarié cotise aux mêmes caisses et dans les mêmes proportions qu’un salarié. Cependant, la différence se trouve au niveau de l’assurance chômage, car il ne supporte pas les cotisations à ce niveau. En effet, il est assimilé à un cadre et peut adhérer à des organismes ou associations comme l’APEC, le coût de sa protection sociale atteint les 55% du salaire brut.

En matière de retraite, le dirigeant est couvert pour la retraite de base des régimes sociaux et doit obligatoirement s’affilier auprès de la caisse de retraite des cadres (AGIRC).

2 – Coût supplémentaire du statut d’assimilé salarié :

Le coût de la protection sociale du dirigeant peut être majoré. Les dirigeants assimilés salariés peuvent souscrire à des contrats complémentaires type mutuelle, prévoyance ou retraite.

5 – Comment calculer ses cotisations sociales de dirigeant ?

Méthode de calcul.

En ce qui concerne le régime des assimilés-salariés :

Les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération perçue par le dirigeant. Les cotisations sociales dues sont calculées trimestriellement.

En ce qui concerne le régime du TNS :

• si la société est assujettie à l’impôt sur le revenu (IR), le revenu d’activité est imposable.

• si la société est assujettie à l’impôt sur les sociétés, l’assiette de cotisations correspond à la rémunération nette versée au dirigeant, plus la fraction des dividendes, dont le montant dépasse 10% du capital.

Les cotisations sociales peuvent se calculer de manière provisionnelle sur les revenus de l’année N-2, puis être régularisées. Le calcul peut également se faire sur la base d’une déclaration annuelle des revenus des indépendants.

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