Comment devenir apporteur d’affaires ? – Explications

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Comment devenir apporteur d’affaires ?

Il est là pour convaincre et rendre possible une opération commerciale telle qu’un partenariat, un contrat. Le contrat d’apporteur d’affaires est conclu entre la société bénéficiaire qui cherche à faire prospect et l’apporteur d’affaire. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail. Aucun diplôme spécifique n’est requis pour devenir apporteur d’affaires.

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1 – Quel est le statut de l’apporteur d’affaires ?

Indépendant.

L’apporteur d’affaires est libre et exerce en indépendance. Il n’y a pas de lien de subordination entre ce dernier et l’entreprise pour qui il exerce sa mission.

Il exerce une mission à la fois commerciale et juridique qui inclue des négociations commerciales mais également les conditions qui de la relation commerciale qui va s’établir entre le client potentiel et l’entreprise dont il promeut les produits ou les services.

Il agit en tant que simple entremetteur. Il a comme mission de rechercher de potentiels clients pour le compte de l’entreprise avec qui il exerce. Sa responsabilité s’arrête à la mise en lien entre les deux parties, le client et l’entreprise bénéficiaire. Il n’est pas responsable du déroulé de l’affaire entre les deux parties mises en lien.

L’apporteur d’affaire se distingue des autres métiers d’intermédiaire commercial comme le courtage ou ou l’agent commercial car il agit en son nom propre et a le statut d’indépendant. Il ne conclue pas de contrat au nom de la société et n’est pas salarié. Il n’a pas de compte à rendre et bénéficie d’une liberté d’action. Il n’y a pas de mandat spécifique entre l’apporteur d’affaires et l’entreprise bénéficiaire. Une fois l’accord conclu entre le client et l’entreprise bénéficiaire de la mission de l’apporteur d’affaires, la mission de l’apporteur d’affaires prend fin.

Il agit en tant que micro-entrepreneur ou même en SASU dans certains cas.

2 – Le contrat d’apporteur d’affaires.

Une recommandation pratique.

Il est donc utile de recourir à un contrat d’apporteur d’affaires :
• les situations qui peuvent donner lieu à litige
• déterminer à l’avance les conditions de rémunération
• les délais de paiement

Dans un contrat d’apporteur d’affaires, il est utile d’inscrire :
• l’identité des deux parties au contrat (c’est à dire l’apporteur d’affaire et le bénéficiaire)
• l’objet de l’accord: clause d’exclusivité, mise en relation simple, participation à d’éventuels échanges, rendez-vous…
• la zone géographique ou le périmètre dans lequel va exercer sa mission l’apporteur d’affaire
• la durée de la mission, qu’elle soit périodique, ponctuelle…
• le mode et les conditions de rémunération

3 – Comment devenir apporteur d’affaires ?

Avantages multiples.

• l’apporteur d’affaire dispose d’une large liberté d’action car il n’y a pas de lien de subordination hiérarchique entre l’entreprise et lui ;

• l’activité qu’il exerce ne requiert pas de matériel, de locaux spécifiques ni même d’investissement ;

• il n’est pas soumis à une obligation de résultat dans son action. En cas d’échec de la conclusion du contrat, il n’engagera pas sa responsabilité vis à vis de l’entreprise qui le charge de ses missions.

L’activité d’apporteur d’affaires est une activité non réglementée par la loi. Elle ne répond donc à aucune formalité légale obligatoire. Il est cependant recommandé de procéder à une inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS), si l’apporteur envisage de donner un cadre légal à son activité, il doit choisir un statut juridique.

Un apporteur d’affaires peut travailler pour le compte de n’importe quelle entreprise cherchant des clients en France ou à l’étranger, des produits, du matériel, des services. Et ceci, quelqu’en soit la taille, la réputation ou la durée vie de la société. La société bénéficie alors d’un agent commercial qui n’en a pas le statut, qui ne lui coûte rien et ne l’engage ni commercialement, ni fiscalement, ni financièrement, ni juridiquement vis à vis des prospects amenés par l’apporteur ou envers l’apporteur.

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