A quoi sert le capital social d’une société ? – Questions & Réponses

Temps de lecture : 3 minutes.

A quoi sert le capital social d’une société ?

Peu importe le statut d’une nouvelle société, le capital social représente un élément obligatoire. Sans ce capital, l’immatriculation de la société au tribunal de commerce est impossible.

Le capital social peut aussi être amené à augmenter durant la vie de la société.

easyACTES passe en revue ici les questions relatives au but poursuivi quant à l’exigence de déposer le capital social au moment de l’immatriculation d’une société. Qu’est-ce qui le constitue ? Quel est son rôle dans une entreprise ? Comment définir le bon montant de ce capital ? Éléments de réponses.

1 – Comment définir la notion de capital social ?

Définition du capital social.

1 – D’un point de vue juridique.

2 – D’un point de vue de la comptabilité.

Il est renseigné dans le passif du bilan. De ce fait, il est considéré comme une dette à long terme de l’entreprise. Dans le cas d’une liquidation judiciaire, ce capital est réparti entre les actionnaires après avoir honoré toutes les dettes de l’entreprise.

En contrepartie de ce capital, les associés apportent des éléments comme des biens ou des sommes d’argent. Ces éléments sont inscrits dans l’actif du bilan.

2 – Quelle est la composition du capital social ?

Selon les types d’apports effectués.

Les apports en nature se présentent sous la forme de biens matériels à l’instar des machines de production, de l’immeuble ou des moyens de transport. Ils se présentent aussi sous forme de biens non matériels à l’instar de la marque et du brevet.

Enfin, les apports en industrie se réfèrent aux compétences techniques. Cependant, cet apport ne peut être valorisé dans le capital.

LIRE ICI : Comment un associé peut récupérer le capital social ?

3 – À quoi sert le capital social ?

Le capital social remplit plusieurs fonctions.

1 – Le capital social répartit le pouvoir de décision.

Il s’agit du premier rôle de ce capital. La répartition des droits de vote se fait proportionnellement à l’apport de chaque actionnaire. Ainsi, ceux qui détiennent plus de la moitié du capital auront un pouvoir majoritaire dans les décisions.

Ce même principe s’applique lors de la distribution des dividendes. La personne perçoit un dividende proportionnel à son apport.

2 – Le capital social finance les investissements de l’entreprise.

Il permet à l’entreprise de financer ses activités sur le long terme. Ce financement se présente sous deux aspects : les apports en biens et les apports en argent. Il permet à l’entreprise de démarrer son activité. La trésorerie disponible lui permet de s’approvisionner auprès des principaux fournisseurs. Elle peut aussi investir dans des campagnes marketing.

3 – Le capital social permet d’obtenir un financement extérieur.

Dans une entreprise ayant un statut à responsabilité limitée à l’instar d’une SA, SARL ou d’une SAS, ce capital est le garant d’un financement extérieur. Il signifie que les actionnaires n’engagent pas leur bien personnel dans l’entreprise. En cas de faillite, les patrimoines de chaque actionnaire ne sont pas pris en compte.

Ce capital est une information publique. Les créanciers peuvent le vérifier facilement sur les plateformes spécialisées. Par conséquent, il rassure les partenaires de l’entreprise. C’est pour cette raison que le capital à 1 euro n’est pas une pratique recommandée.

4 – Le capital social permet d’obtenir un prêt bancaire.

Il assure un rôle d’effet de levier. Le fonctionnement d’un établissement de crédit repose sur l’apport personnel. Un client qui n’a pas d’apport aura du mal à obtenir un financement.

Dans le cas d’un crédit professionnel, un établissement de crédit étudie également la capacité d’autofinancement ainsi que le besoin de financement global avant de soutenir un projet.

4 – Quel montant prévoir pour le capital social ?

Le capital social : dès 1€.

Le montant de ce capital est encadré par la loi. Le montant minimum varie d’un statut à un autre. Pour une SARL par exemple, le montant doit être supérieur ou égal à un euro. Chez les SAS, aucun montant minimum n’est exigé. Dans le cas d’une société anonyme, le montant est de 37 000 euros au minimum.

Les statuts qui ne requièrent pas de montant minimum peuvent inciter les entrepreneurs à choisir un montant très faible. Avec ce montant, le propriétaire de l’entreprise aura du mal à obtenir un prêt pour lancer son activité.

Les partenaires commerciaux évaluent la crédibilité de l’entreprise en regardant ce capital. Un capital à 1 euro n’est pas forcément crédible. De plus, cela complique le financement de l’activité, notamment si elle implique la constitution de stock.

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