Comment choisir une mutuelle d’entreprise obligatoire ?

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Comment choisir une mutuelle d’entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire de santé collective à l’ensemble des salariés s’ils n’en disposent pas. Cependant, le marché des mutuelles d’entreprise en France est très riche.

Dans cet article, easyACTES vous explique comment choisir une mutuelle d’entreprise obligatoire ?.

1 – Comment choisir une mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise obligatoire.

Définition.

Une « mutuelle d’entreprise obligatoire » permet aux salariés de l’entreprise de compléter les remboursements de frais de santé en complément de la partie remboursée par la Sécurité sociale.

Contrairement aux dispositifs individuels, la mutuelle d’entreprise est un dispositif collectif qui protège l’ensemble de salariés et des dirigeants de l’entreprise. Cette solution propose des garanties adaptées aux caractéristiques de l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire de santé collective à l’ensemble des salariés s’ils n’en disposent pas.

NB : les enfants ou les conjoints du salarié peuvent bénéficier de la mutuelle d’entreprise si les employeurs ou les partenaires sociaux le décident.

Les salariés ne sont pas obligés d’accepter la mutuelle santé d’entreprise. Ils peuvent rédiger une dispense d’adhésion :

• S’ils ont déjà une couverture complémentaire ou collective ;

• S’ils sont en CDD de moins de 3 mois ;

• S’ils sont à temps partiel ;

• S’ils sont apprentis et que la cotisation est supérieure à 10% de leur salaire.

2 – Comment choisir une mutuelle d’entreprise ?

Quelle mutuelle d’entreprise choisir ?

1 – Les garanties obligatoires et complémentaires.

L’entreprise peut choisir la mutuelle d’entreprise qu’elle souhaite mais elle doit se conformer au panier de soins de base. En effet, la mutuelle doit satisfaire un certain nombre de garanties obligatoires. En effet, la mutuelle doit garantir au minimum :

• L’intégralité du ticket modérateur ;

• L’intégralité du forfait journaliser hospitalier (18 euros par jour à l’hôpital et en clinique, 13,50 euros dans un service psychiatrique) ;

• Les dépenses de frais dentaires (125% des frais pour les soins relatifs aux prothèses et aux soins d’orthodontie) ;

• Les dépenses de frais d’optique sous la forme d’un forfait de 2 ans avec 100 euros en cas de corrections simples et 150 euros en cas de corrections complexes.

Sur cette base de garanties obligatoires, les employeurs proposent plusieurs formules de mutuelles d’assurances aux employés.

L’entreprise peut également proposer des prestations supplémentaires :

• Le tiers-payant ;

• Les services d’assistance (service d’aide-ménagère, …) ;

• Des dispositifs d’accompagnement et de prévention (dépistage maladies, …).

Afin de répondre au mieux aux attentes des employés, il est intéressant de proposer des options facultatives. Ainsi, les employés pourront adapter la mutuelle à leurs besoins et l’étendre aux membres de leur famille s’ils bénéficient des garanties collectives.

Finalement, la meilleure mutuelle d’entreprise est celle qui répond aux besoins et au budget de l’employeur et des employés. Le choix de la mutuelle va différer selon les caractéristiques du domaine d’activité. Elle également différer en fonction des caractéristiques des employés :

• La moyenne d’âge ;

• Le nombre de personnes à charge ;

• Le niveau moyen de revenus ;

• L’ancienneté ;

2 – Choisir une mutuelle d’entreprise « responsable ».

Attention, vous devez choisir une mutuelle d’entreprise « responsable » pour bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Ce type de contrat permet aux patients de favoriser le respect du parcours de soins coordonnés. Les remboursements des dépassements d’honoraires des médecins non adhérents à l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) sont plafonnés, les remboursements des dépenses d’optique sont encadrés…

Pour choisir votre mutuelle d’entreprise, vous pouvez utiliser un site web de comparateur de mutuelles d’entreprise. Ainsi, vous aurez un aperçu des prix et des garanties proposées par les différents assureurs. Vous pouvez également demander des conseils à un professionnel afin de choisir le meilleur contrat.

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