Comment savoir si je suis artisan ou profession libérale ?

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Comment savoir si je suis artisan ou profession libérale ?

Il est important de savoir si vous êtes artisan ou professionnel libéral car les démarches administratives vont différer en fonction de votre catégorie d’activité. La fiscalité et les charges sociales ne seront pas les mêmes si vous êtes artisan ou professionnel libéral. Ainsi, il est indispensable de savoir dans quelle catégorie d’activité vous vous situez.

Dans cet article, easyACTES vous indique comment savoir si on est artisan ou profession libérale ?

1 – Comment savoir si je suis artisan ou profession libérale ?

Les caractéristiques des activités artisanales.

Un artisan est un professionnel qui exerce un métier relevant de la catégorie de l’artisanat selon l’Etat français et qui est inscrit au répertoire des métiers. Le secteur de l’artisanat est en pleine croissance en France. Il regroupe 510 activités et plus de 250 métiers. Il représente environ 3,1 millions d’actifs.

L’artisanat regroupe les personnes morales ou physiques qui effectuent une activité de production, de transformation, de prestations de services ou de réparation qui nécessite un savoir-faire. La Nomenclature d’Activités Française du secteur des métiers de l’Artisanat définie et énonce les métiers qui relèvent de l’artisanat. L’artisan ne doit pas employer plus de 10 salariés. L’activité doit être indépendante et être exercée à titre principal ou secondaire.

L’artisan doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous devez immatriculer gratuitement votre activité au répertoire des métiers. S’il s’agit d’une activité complémentaire, vous n’êtes pas obligé d’immatriculer votre activité.

La moitié des entreprises artisanales sont des entreprises individuelles. En deuxième et troisième place, on retrouve les sociétés à responsabilité (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS).

Les caractéristiques des professions libérales.

Un professionnel libéral est une personne physique qui effectue à titre habituel et de manière indépendante une activité de prestations intellectuelles, de soins ou techniques. Cette activité nécessite des qualifications professionnelles spécifiques. Vous devez également respecter des principes éthiques ou une déontologie professionnelle.

Il y a 2 types de professions libérales :

• Les professions libérales règlementées : elles doivent respecter un régime juridique spécifique et des principes déontologiques précis. Vous êtes contrôlé par une instance professionnelle.

• Les professions libérales non règlementées : elles ne sont pas sur la liste des professions libérales règlementées.

Les personnes exerçant une profession libérale peuvent créer une société spécifique, la société d’exercice libéral (SEL) qui se décline sous plusieurs formes juridiques :

• Une SELARL si c’est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée ;

• Une SELAS si c’est une société d’exercice libéral par actions simplifiées ;

• Une SELAFA si c’est une société d’exercice libéral à forme anonyme ;

• Une SELCA si c’est une société d’exercice libéral en commandite par actions.

2 – Comment savoir si je suis artisan ou profession libérale ?

Exemples d’activités artisanales.

Les activités artisanales regroupent de nombreux métiers :

• Les métiers qui portent sur l’alimentation : bouchers, pâtissiers, boulangers, fromagers, chocolatiers…

• Les métiers du bâtiment et de la production : maçons, plombiers, couvreurs, électriciens, menuisiers…

• Les services artisanaux : coiffeurs, couturiers, horlogers…

Exemples d’activités libérales.

Les activités libérales regroupent :

• Les avocats, les notaires..

• Les médecins, les dentistes, les pharmaciens, les infirmiers…

• Les experts-comptables…

• Les architectes…

• Les agents d’assurances…

• Les vétérinaires…

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