TVA sur voiture neuve en France : quelle fiscalité ?

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TVA sur voiture neuve en France.

Le Code général des impôts prévoit des mesures particulières dans le cadre de la TVA sur les véhicules neufs. Que ceux-ci soient achetés au comptant, à crédit, ou qu’il soit en location longue durée, ou avec option d’ahat.

Dans cet article, easyACTES vous détaille le régime de TVA sur l’acquisition de véhicules neufs.

1 – TVA sur voiture neuve en France.

Quel est le taux de TVA pour un véhicule neuf ?

1 – Définition.

La TVA est un impôt sur la consommation qui est toujours à la charge du consommateur final. C’est un impôt sur la valeur ajoutée.

En effet, la TVA est perçue de façon fractionnée à chacun des stades d’un circuit de production ou de distribution, chaque entreprise étant censée contribuer proportionnellement à la valeur ajoutée qu’elle a produit. La TVA est neutre pour les entreprises : l’entreprise collecte de la TVA pour le compte de l’Etat. Elle dispose en contrepartie d’un droit à déduction sur tout ce qui a été facturé par ses fournisseurs.

De plus, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a parcouru moins de 6 000 km ou qu’il a été fabriqué il y a moins de 6 mois. Ces critères sont précisément prévus à l’article 298 sexes du Code général des impôts.

2 – Taux de TVA sur les véhicules neufs.

Le taux de la TVA sur les voitures neuves s’élève à 20% en France. Le montant de la TVA est calculé grâce au prix d’achat HT du véhicule et des frais supplémentaires (frais de dossier, frais de mise en route, options, …).

La TVA est comprise dans le prix d’achat du véhicule. Lors de l’achat, vous payerez le véhicule Toute Taxes Comprises (TTC).

2 – TVA sur voiture neuve en France.

L’achat de véhicules neufs à l’étranger.

1 – Achat d’un véhicule neuf dans un pays membre de l’Union Européenne :

Si vous achetez un véhicule neuf dans un autre pays européen, vous devez obligatoirement payer la TVA en France. En effet, vous devez payer la TVA dans le pays où le véhicule va être immatriculé.

Il est donc conseillé d’acheter le véhicule hors taxes à l’étranger et payer la TVA en France. Pour cela, informez le concessionnaire étranger de votre intention d’immatriculer le véhicule en France. Ainsi, il ne vous fera pas payer la TVA du pays d’achat.

Si vous décidez d’acheter votre véhicule neuf TTC à l’étranger, vous payerez la TVA deux fois.

Cependant, vous pouvez demander le remboursement de la TVA étrangère après vous être acquitté de la TVA française. Pour cela, adressez-vous au vendeur étranger ou aux autorités fiscales du pays dans lequel vous avez achetez le véhicule. Attention, les démarches sont beaucoup plus lourdes.

2 – Achat d’un véhicule neuf dans un pays non membre de l’Union Européenne :

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays non membre de l’UE, vous devez payer les droits de douane et la TVA au moment de l’importation.

En effet, l’entrée en France d’un véhicule est considérée comme une opération imposable : il s’agit d’achats de biens en provenance des pays tiers à l’Union européenne. Ces biens sont soumis à la TVA qui est payée en douane en fonction de la valeur déclarée du véhicule.

Adressez-vous aux autorités chargées de la TVA ou aux autorités douanières françaises afin d’en savoir plus sur le paiement des taxes et sur les déductions.

3 – TVA sur voiture neuve en France.

Peut-on récupérer la TVA sur un véhicule ?

1 – TVA sur les véhicules de société ou utilitaire :

L’intégralité de la TVA peut être récupérée pour les véhicules de société.

Cependant, le véhicule doit être :

• « Utilitaire » ou « utilitaire léger » ;

• « Dériv VP » à condition qu’il dispose de 2 places assises et que la carte grise stipule le genre national CTTE.

2 – TVA sur les véhicules particuliers (qui ne sont pas des véhicules de société ou utilitaire) :

En principe, si vous achetez une voiture, vous ne pouvez pas récupérer la TVA. Vous devez payer la voiture TTC. En effet, le Code général des impôts prévoit des restrictions au droit à déduction de TVA sur les véhicules particuliers.

Cependant, il sera possible pour certaines entreprises de déduire la TVA sur les véhicules neufs acquis ou loués, si l’entreprise exerce les activités suivantes.

Il en est ainsi pour :

• Les auto-écoles ;

• Les voitures de sociétés de transport de personnes : taxis, ambulances, … ;

• Les voitures mises en location par des sociétés de location.

Ainsi, ces sociétés peuvent déduire la TVA si la voiture est destinée à l’activité.

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