Banque et crédit : tout savoir sur le droit bancaire – Définition – Avocats

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Banque et crédit : tout savoir sur le droit bancaire – définition – avocats.

Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui encadrent les opérations bancaires et les relations entre les acteurs du secteur bancaire. Le banquier est tenu à des obligations d’information, de mise en garde, de secret professionnel tandis que le client est tenu de respecter ses engagements contractuels..

En cas de non-respect des obligations, la responsabilité de la banque, du banquier ou du client peut être engagée. Le rôle de l’avocat en droit bancaire est de défendre les établissements bancaires ou défendre les usages des services bancaires.

Dans cet article, easyACTES vous explique tous les détails sur le droit bancaire.

1 – Banque et crédit : tout savoir sur le droit bancaire – définition – avocats.

Définition du droit bancaire.

Le droit bancaire est une branche du droit des affaires. Il se définit comme l’ensemble des règles qui visent à encadrer les activités bancaires (établissement de crédit). Le droit bancaire énonce les règles concernant les opérations bancaires et les relations entre les acteurs du secteur bancaire. Cet encadrement porte essentiellement sur la régularisation du marché et la protection de ses acteurs.

Il s’agit de sécuriser le secteur bancaire en réservant l’accès au marché bancaire aux professionnels qui ont obtenu un agrément auprès de l’autorité des marchés financiers (AMF) et qui garantit un niveau de financement, de compétence et d’expérience suffisant pour pouvoir exercer l’activité.

La loi dispose que le marché bancaire a le monopole concernant le dépôt de fonds, l’octroi de crédits et les moyens de paiement. Les professionnels titulaires d’un agrément sont les seuls à pouvoir exercer.

Le droit bancaire a plusieurs sources nationales et internationales :

• Au niveau national, le Code monétaire et financier est la principale source. Des dispositions sont également prévues dans le Code civil et dans le Code de commerce.

• Au niveau international, la Banque centrale européenne est à l’origine des directives qui sont adoptées par les institutions compétentes. Elle émet également des avis en matière bancaire.

2 – Banque et crédit : tout savoir sur le droit bancaire – définition – avocats.

Les règles en matière de droit bancaire.

Les règles se sont accrues avec la digitalisation du secteur bancaire. Elles permettent de protéger le consommateur et de sécuriser les transactions.
Les banques doivent respecter un certain nombre de règles concernant l’ouverture d’un compte, la souscription d’un crédit, les taux d’intérêts, les frais bancaires…

Elles ont également un devoir d’information auprès des clients, de mise en garde et ne doivent pas avoir un comportement jugé abusif sous peine de sanctions. Elles doivent également respecter le secret bancaire. Le client est quant à lui tenu de respecter les engagements contractuels.

1 – L’obligation d’information et de mise en garde du banquier envers le client

Le banquier est tenu d’informer le client sur les tarifs, les transactions, les demandes de financement, les contestations et les oppositions aux paiements. Cela permet au client de se forger un avis et de prendre une décision en fonction des informations fournies par le banquier. Il est également tenu d’un devoir de loyauté et de mise en garde.

Par exemple, il doit mettre en garde le client et l’informer des risques si le crédit octroyé est inadapté à sa situation. Si le banquier ne respecte pas ses obligations, sa responsabilité peut être engagée et il peut payer des dédommagements.

2 – L’obligation du secret bancaire du banquier

Le banquier est tenu de respecter le secret bancaire. En effet, il est interdit pour le banquier de divulguer des informations sur ses clients. En cas de non-respect du secret bancaire, il s’expose à des sanctions pénales ou civiles.

Ainsi, la responsabilité de la banque peut être engagée si le banquier n’a pas respecté son devoir d’information, de mise en garde, de secret bancaire et a causé un préjudice à son client. Le poids de la preuve repose sur la banque. Si elle ne parvient pas à apporter la preuve de sa non-responsabilité, elle sera tenue de verser des dommages et intérêts.

3 – Banque et crédit : tout savoir sur le droit bancaire – définition – avocats.

Le rôle de l’avocat en droit bancaire.

L’avocat en droit bancaire est un est un avocat de droit des affaires et intervient pour défendre l’intérêt des établissements bancaires ou défendre l’intérêt des usagers des services bancaires. Il accompagne ses clients dans les litiges concernant les opérations bancaires.

L’avocat en droit bancaire doit maîtriser plusieurs branches du droit : le droit des affaires, de droit fiscal, le droit pénal des affaires… Il doit également se tenir informé de l’évolution du droit bancaire qui a connu beaucoup de changements ces dernières années.

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