Comment déclarer ses crypto-monnaies aux impôts ?

Temps de lecture : 3 minutes.

Revenus sur crypto-monnaies : comment les déclarer ?

Si vous détenez des crypto-monnaies (Bitcoin, Ether…) vous devez déclarer les différents comptes ainsi que les éventuels revenus tirés de ces comptes dans votre déclaration d’imposition annuelle. A défaut, des sanctions vous seront applicables.

Pour vous aider, easyACTES vous guide sur la marche à suivre pour compléter votre déclaration de A à Z.

1 – Déclaration des comptes de crypto-monnaies.

Si votre plateforme de crypto-monnaies est à l’étranger.

Dans un premier temps, prévoyez de déclarer vos comptes et vos portefeuilles utilisés pour stocker vos crypto-monnaies. Dans la majorité des cas, les plateformes sont basées à l’étranger. Ainsi, l’administration fiscale n’a aucune façon de voir que les comptes sont à votre nom, ni même aucune façon de le savoir. C’est pourquoi, elle doit être informée que vous en possédez via votre déclaration annuelle de revenus. A défaut des sanctions sont encourues.

Cette déclaration se fait via le remplissage du formulaire n°3916. Un formulaire doit être rempli pour chaque compte à l’étranger détenu par le contribuable. Ce document est également accessible directement sur la déclaration en ligne en cliquant sur le lien dédié. Pour la déclaration d’impôts sur papier, il conviendra de télécharger le formulaire 3916 et de l’imprimer.

Si elle est située en France.

Si votre plateforme de crypto-monnaies est située en France, il s’agit d’un cas particulier. Dans ce cas, (plutôt rare), vous n’avez pas à déclarer. En effet, la plateforme étant française, le fisc pourra accéder à l’identité des contribuables et donc, pré-remplir pour vous votre déclaration annuelle d’imposition.

2 – Les gains tirés de vos plus-values de cession seront taxés.

Uniquement si elles sont converties en FIAT.

Les échanges entre crypto-monnaies ne sont ni à déclarer, ni imposables.

Les simples échanges de crypto-monnaies ne sont pas à déclarer. Vous pouvez avoir par exemple échangé du Dogecoin contre du Bitcoin sans avoir à le mentionner dans votre déclaration aux impôts.

La simple détention de crypto-monnaies n’entraîne pas le paiement de l’impôt. Si vous possédez un portefeuille d’actifs numériques et que celui-ci a pris de la valeur mais qu’aucune cession n’a été réalisée, vous n’aurez aucun revenu à déclarer dans votre feuille d’impôt.

En revanche, si vos plus-values sont converties en €, vous devrez les déclarer.

Vos plus-values converties en € sont à déclarer.

Selon l’article 150 VH bis du CGI, les plus-values réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, lors d’une cession à titre onéreux d’actifs numériques sont passibles de l’impôt sur le revenu.

Quel est le taux d’imposition applicable à mes plus-values converties en € ?

L’article 200C du CGI prévoit que les PV de cession sur crypto-monnaies sont imposées à l’IR au taux de 12,8%, soit un taux global de 30% avec les prélèvements sociaux.

LIRE ICI : Comment calcule t-on le prélèvement forfaitaire unique ?

NB : Si vous réalisez l’achat-revente d’actifs numériques à titre habituel de crypto-monnaies, déclarez vos revenus de plus-values dans la catégorie des BIC.

NB’ : Si vous réalisez des gains de « minage » occasionnels, déclarez-les dans la catégorie BNC.

LIRE ICI : Comment savoir si je suis imposé aux BIC ou aux BNC ?

3 – Comment remplir ma déclaration de revenus ?

Mode d’emploi.

Depuis le 1er janvier 2019, les crypto-monnaies sont intégrées à la déclaration d’impôts sur le revenu dans la catégorie : actifs numériques.

Lorsque vous allez remplir le formulaire principal Cerfa n°2042 C, les cases 3AN et 3BN sont dédiées à cela. Il conviendra alors de préciser les plus-values et moins-values finales.

Pour les calculer, il faudra remplir l’annexe Cerfa n°2086, où l’on détaille les opérations réalisées sur des crypto-monnaies pendant l’exercice fiscale écoulé. C’est à travers cette déclaration que vous démontrez à l’administration fiscale si vous avez ou non réalisé des bénéfices imposables lorsque vous avez convertis vos crypto-monnaies en euros (ou FIAT).

4 – Sanctions applicables en cas de non-déclaration.

Différents degrés de sanctions.

La non-déclaration des comptes d’actifs numériques :

L’article 1736 X du CGI, prévoit l’application d’une amende de 750€ en cas de simple manquement aux obligations déclaratives. En cas d’omission ou d’inexactitude que vous n’avez pas rectifiée de vous-même, l’amende sera de 125€. Les amendes sont portées à 1 500€ et 250€ lorsque la valeur du compte non-déclarée est supérieure à 50 000€ au cours de l’année concernée par la déclaration.

La non-déclaration des plus-values :

Si vous faites une erreur dans le calcul du montant de votre plus-value globale l’impôt peut être majoré de 10%. En cas de simple erreur rectifiée sous 30 jours, vous serez considéré de bonne foi et la majoration sera annulée.

En cas de manquement délibéré ou de mauvaise foi, la majoration sera de 40% des sommes dues. Un manquement délibéré se caractérise par une déclaration partielle accompagnée d’une volonté du déclarant de ne pas fournir toutes les informations demandées par l’administration fiscale. C’est à cette dernière de prouver la qualification de manquement délibéré.

Enfin, le cas le plus grave est celui des manœuvres frauduleuses. Dans ce cas là, l’imposition sera majorée de 80% du montant initialement dû. Pour l’administration fiscale, ces manœuvres représentent des actes intentionnels et répétés visant à se soustraire à l’impôt.

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