Comptabilité d’entreprise : principes comptables & obligations

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Comptabilité d’entreprise : principes comptables & obligations de l’entrepreneur.

La comptabilité d’entreprise répertorie les échanges financiers constituant l’activité, c’est-à-dire ses entrées et ses sorties d’argent.

Les règles comptables sont multiples et varient selon les circonstances. Chaque entreprise a des obligations comptables qui diffèrent en fonction de sa forme sociale ou de son régime d’imposition. Cependant, il existe des principes comptables et des obligations à respecter en tout état de cause.


LIRE ICI : Comptabilités informatisées : droits & obligations.

Dans cet article, easyACTES vous éclaire sur les principes et obligations comptables de l’entrepreneur.

1 – Qu’est-ce qu’une obligation comptable ?

Réponse.

La comptabilité d’entreprise est indispensable car elle permet de faire état de la santé financière de l’entreprise.
En ce sens, tous les dirigeants d’entreprises sont donc tenus de respecter des obligations comptables, il s’agit de règles relatives à la tenue de leurs comptes. La tenue d’une comptabilité consiste à répertorier les flux financiers de l’activité de l’entreprise dans des documents comptables.


ATTENTION : en cas de non-respect d’une obligation comptable, une amende pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros sera due.



Quelles sont les obligations comptables d’une entreprise ?


Par principe, les obligations comptables des entreprises commerciales sont unifiées. De fait, les obligations comptables d’une SARL ou EURL sont identiques à celles d’une SAS ou SASU.

Le dirigeant d’une société doit respecter plusieurs obligations. Il doit absolument tenir les documents comptables suivants : 

▪ les livres comptables : il s’agit du journal comptable et du grand livre comptable, ils répertorient quotidiennement les flux financiers de l’entreprise comme les achats et les ventes.

▪ les comptes annuels : ils sont composés du bilan comptable, du compte de résultat et de l’annexe explicative et rassemblent l’ensemble de la comptabilité de l’exercice en cours.

• rassembler les pièces justificatives : documents servant de preuves aux informations enregistrées dans les comptes comme les factures d’achat etc.

• faire approuver et déposer les comptes annuels : chaque année, les comptes doivent être approuvés par le ou les associés lors d’une assemblée générale. Ils doivent ensuite être déposés au greffe du tribunal de commerce du siège de la société.

LIRE ICI : Comment déposer ses comptes annuels au RCS en ligne ?

A noter : sont également tenues de respecter les obligations comptables des sociétés commerciales :

• les entreprises individuelles ;

• les SCI, sauf pour celles qui sont à l’impôt sur le revenu.

2 – Quelles sont les entreprises soumises aux obligations comptables simplifiées ?

En fonction des seuils de CAAHT.

Certains entreprises peuvent bénéficier d’obligations comptables simplifiées. Dès lors, elles auront moins d’obligations comptables à respecter, que ce soit au niveau de la tenue quotidienne de la comptabilité ou au niveau de l’établissement des comptes annuels.

 Il s’agit donc des entreprises soumises au régime réel simplifié d’imposition, c’est-à-dire les entreprises dont le chiffre d’affaires HT est compris entre :

• 170 000 et 789 000 euros pour les activités commerciales ou de fourniture de logement ;

• 70 000 et 238 000 euros pour les activités de prestation de services.


1 – Simplifications sur les opérations comptables quotidiennes :

• les obligations sont limitées à la tenue d’une comptabilité de trésorerie : seules les dates de paiement effectifs sont reportées dans les comptes ;

• les informations des journaux comptables auxiliaires doivent être enregistrées dans le journal comptable une fois par trimestre au lieu d’une fois par mois ;

• il est possible de ne pas répertorier les pièces justificatives pour les frais accessoires à l’activité de l’entreprise réglés en espèces, s’ils ne dépassent pas 1/1000 du chiffre d’affaires HT.

2 – Simplifications sur l’établissement des comptes annuels :

• bilan comptable simplifié : il n’indique que les principaux actifs et passifs ;

• compte de résultat simplifié : il n’indique que les principales charges et produits ;

• annexe simplifiée : certaines mentions devant en principe y figurer ne sont pas obligatoires, comme les rémunérations des membres des organes d’administration et de direction ;

• il est possible de ne pas enregistrer les frais généraux (hors achats) qui doivent être payés régulièrement pendant moins d’un an.

• il est possible de procéder à l’évaluation des stocks sans détail

3 – Quelles sont les entreprises soumises aux obligations comptables ultra-simplifiées ?

Comptabilité de l’auto-entrepreneur.

Plusieurs entreprises bénéficient d’obligations comptables ultra-simplifiées. Il s’agit de tenir des comptes annuels simplifiés et sans annexe explicative. Il suffit alors de ne tenir qu’un bilan comptable et un compte de résultat simplifiés.

NB : Les entreprises au régime réel simplifié peuvent opter pour une comptabilité ultra-simplifiée si elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :
• 700 000 euros de chiffre d’affaires ;
• 350 000 euros de bilan ;
• 10 salariés.

1 – Obligations comptables de l’auto-entrepreneur, il tient :

• le montant et l’origine des recettes ;

• le mode de règlement adopté par le client ;

• les références des pièces justificatives (numéros des factures, notes, etc) ;

• d’un registre annuel des achats, obligatoire seulement pour les commerçants, récapitulant le détail des achats réalisés pour l’activité de l’auto-entreprise et devant mentionner le mode de règlement et les références des pièces justificatives.

2 – Obligations de facturation de l’auto-entrepreneur :

L’auto-entrepreneur facture comme tout entrepreneur. En ce sens, toute transaction commerciale doit donner lieu à l’établissement d’une facture comportant la mention suivante : « TVA non applicable, article 293B du CGI », tant qu’ils ne sont pas assujettis à la TVA.

A noter : depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise du secteur public est dans l’obligation d’accepter les factures électroniques.

LIRE ICI : Facture et bon de commande : quelles différences ?

3 – Utilisation d’un compte bancaire dédié :

L’auto-entrepreneur doit utiliser un compte bancaire dédié afin de distinguer ses comptes personnels des comptes de l’auto-entreprise dès que son chiffre d’affaires dépassent pendant 2 années civiles consécutives un montant de 10 000 €.  


Enfin, les entreprises relevant du régime micro BIC ou micro BNC bénéficient également d’une comptabilité très simplifiée. Elles doivent uniquement tenir :

• un livre recettes : il répertorie les entrées d’argent ;

• un registre des achats : il répertorie la totalité des achats de l’entreprise.

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