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Quels sont les différents taux de TVA en France en 2021 ?

Temps de lecture : 3 minutes.

TVA en France en 2021 : quels taux applicables ?

La France ne connaît pas une application harmonisée de la TVA sur son territoire, que ce soit sur le champ d’application de la TVA, ou sur la question des taux applicables. Les produits et prestations de services soumis à un taux réduit de TVA sont limitativement visés par les dispositions législatives.

NB : Dans les DOM, le taux de TVA applicable est de 8,5%.

easyACTES passe en liste les différents taux de TVA applicables aux différents biens visés.

1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine : 20%.

Applicable par principe.

Selon l’article 278 du Code général des impôts, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 %. Il concerne tous les produits ou services non-soumis aux autres taux réduits. Il concerne en pratique la majorité des ventes de biens et des prestations de services.

NB : Les boissons alcooliques sont spécifiquement visées par le taux normal de TVA de 20%. Une boisson alcoolique est considérée comme telle dès que le titre alcoométrique volumique dépasse 1,2% ou, dans le cas des bières, au sens de l’article 520A du CGI 0,5% de titre alcoométrique volumique.

2 – Taux intermédiaire de TVA en France métropolitaine : 10%.

Liste des produits soumis à ce taux.

Le taux intermédiaire de 10% est prévu au sein des articles 278 bis et suivants du Code général des impôts. Il s’applique à différents types de biens. Il est applicable aux produits agricoles non-transformés (animaux vivants ou morts avant transformation), aux aliments pour le bétail ou aux engrais agricoles.

Par ailleurs, le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation, et aux produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole.

Le taux de 10% concerne en pratique :

→ Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires destinés à une consommation immédiate ;

→ Les ventes de produits alimentaires à consommer sur place. Sont visés les restaurants traditionnels, les espaces dédiés à cette consommation dans les théâtres ou discothèques ;

→ Les opérations de transformation, les opérations de façon, le bois de chauffage, le transport de voyageurs, les travaux d’amélioration du logement, les services d’aide à la personne.

3 – Taux réduit de TVA en France métropolitaine : 5,5%.

Pour les « dépenses populaires ».

Le taux de 5,5% est prévu aux articles 278-0 bis et suivants du Code général des impôts. Ils concernent les dépenses du quotidien.

En premier lieu les produits alimentaires destinés à l’alimentation. Pour les produits alimentaires, les taux réduits sont applicables en fonction du mode de consommation :

→ Taux de 10 %, s’ils sont destinés à une consommation immédiate (sans possibilité de les conserver) ;

→ Taux de 5,5 %, s’ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation.

Par ailleurs, les produits gras (huiles d’amandes, margarines, graisses végétales) sont soumis au taux de 20 %. En revanche, les huiles fluides alimentaires et de leurs composants relèvent du taux de 5,5%.

NB : Les produits d’hygiène féminine sont soumis au taux de 5,5% depuis 2016.

Le taux de 5,5% s’applique aux travaux de rénovation thermique des logements et la construction et la rénovation de logements sociaux, les tickets de cinéma, l’entrée dans des parcs zoologiques, et à l’importation des œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité.

4 – Taux super-réduit de TVA en France métropolitaine : 2,1%.

Taux de TVA le plus bas.

Il s’agit du taux le plus bas de TVA. Il relève de l’article 298 septies du Code général des impôts. Il concerne les journaux et la presse en ligne, les recettes réalisées aux entrées des 140 premières représentations théâtrales d’une œuvre et aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale.

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