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Comment obtenir un titre de séjour Passeport talent ?

Temps de lecture : 3 minutes.

Comment obtenir un titre de séjour Passeport talent ?

Le passeport talent est un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers souhaitant travailler en France plus de 3 mois.

Il s’inscrit dans une démarche de développement du mouvement français des startups appelé La French Tech. Il facilite les modalités d’installation des talents internationaux, salariés ou non-salariés.

Dans cet article, easyACTES vous indique comment obtenir un titre de séjour Passeport talent ?

1 – Comment obtenir un titre de séjour Passeport talent ?

Comment obtenir un titre de séjour Passeport talent ?

S’il s’agit d’une première demande, la délivrance de la carte est soumise à certaines conditions, qui varient en fonction de votre situation :

Salarié qualifié : avoir obtenu en France une licence professionnelle, un Mastère spécialisé, ou un équivalent de Master ; avoir signé un contrat de travail pour une durée supérieure ou égale à 3 mois ; percevoir une rémunération annuelle brute supérieure ou égale à 40 925€.

Recrutement au sein d’une jeune entreprise innovante (ou entreprise reconnue comme telle par l’État) : posséder une attestation de recrutement à un poste lié aux pôles « recherche » et « développement » de ladite entreprise ; percevoir une rémunération annuelle brute supérieure ou égale à 40 925€.

Travailleur hautement qualifié : être titulaire d’un diplôme de niveau BAC+3, ou, être en mesure de justifier de 5 années d’expériences professionnelles ; avoir signé un contrat de travail engageant pour un an et prévoyant une rémunération annuelle brute supérieure ou égale à 53 863,50€.

Salarié en mission : être salarié d’une entreprise à l’étranger depuis au moins 3 mois ; effectuer son déplacement à l’occasion d’une mobilité intra-entreprise ou intra-groupe ; avoir signé un contrat de travail auprès d’une entreprise française d’accueil, prévoyant une rémunération annuelle brute de pas moins de 36 265,32€.

Chercheur : être en possession d’un diplôme de niveau minimum Master ; venir en France pour y effectuer des travaux de recherche, ou dans les limites de la délivrance d’un enseignement dans un établissement de niveau universitaire ; avoir établi une convention d’accueil avec l’établissement.
Il est possible d’obtenir un « Passeport talent » si vous avez un projet, reconnu comme étant réel et sérieux, de création d’entreprise en France. La carte vous sera octroyée si vous êtes titulaire d’un Master (ou équivalent), ou que vous justifiez de 5 années d’expériences professionnelles de même niveau.

Pour obtenir un titre « Passeport talent – projet innovant », votre projet doit avoir été reconnu comme tel par un organisme public.
Investisseur : investir un minimum de 300 000 euros ; contribuer à la création ou la sauvegarde de l’emploi durant les 4 années qui suivent la création de l’entreprise ; détenir au moins 30% du capital de l’entreprise à travers laquelle vous investissez. Pour un investissement personnel : détenir au minimum 10% du capital de la future entreprise.

Mandataire social : occuper la fonction de représentant légale d’une société française ; être lié à cette société, de quelque manière que ce soit, depuis au moins 3 mois ; percevoir une rémunération annuelle brute d’au minimum 60 442,20€.

Les artistes, interprètes et auteurs peuvent également déposer une demande de Passeport talent.

Personne reconnue au niveau national ou international : exercer une activité scientifique, littéraire, artistique, intellectuelle, éducative ou sportive.

2 – Comment obtenir un titre de séjour Passeport talent ?

Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir un Passeport talent ?

1 – Vous êtes ressortissant étranger et résidez en France ?

Habitants de France, la demande de « Passeport talent » devra être faite sur internet, 4 à 2 mois avant arrivée à expiration de votre titre actuel, indépendamment de la durée prévue de votre séjour.

2 – Vous êtes ressortissant étranger et résidez à l’étranger ?

Résidents de l’étranger, un titre de long séjour mention « Passeport talent » vous sera délivré par le consulat. Si la durée du séjour est inférieure à un an, à vous de le faire valider en ligne, au maximum 3 mois après votre arrivée. Pour un séjour supérieur à un an, il vous faudra récupérer votre carte dans une sous-préfecture habilitée à la délivrance des titres.

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3 – Comment obtenir un titre de séjour Passeport talent ?

Quelle est la durée de validité d’un titre de séjour Passeport talent ?

La durée de validité du titre de long séjour « Passeport talent » est égale à la durée du contrat de travail. Après 4 ans, il faudra effectuer une demande de renouvellement, 4 à 2 mois avant la date de péremption du titre.

4 – Comment obtenir un titre de séjour Passeport talent ?

Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir un Passeport talent ?

Pour une première demande de « Passeport talent », quelques pièces justificatives sont à fournir :

→ Titre de séjour actuel valide ;

→ Passeport, ou tout document d’identité valide ;

→ 3 photos d’identité ;

→ Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;

→ Justificatif de paiement du timbre fiscal et des taxes ;

→ Contrat et différents documents fournis par votre employeur ;

→ Diplômes ;

→ Différents justificatifs liés à votre situation : revenus, CERFA n°15614, extrait K-bis valide, carte bleue Européenne, etc.

Pour savoir exactement quels sont les documents à fournir en fonction de votre situation, consultez la liste établie par le gouvernement français.

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