Modification d’activité de l’auto-entrepreneur – Démarche

Temps de lecture : 3 minutes.

Modification d’activité de l’auto-entrepreneur.

Dans cet article, easyACTES répond aux questions que l’on se pose au sujet de cette formalité et se propose d’effectuer la démarche pour vous, de A à Z.

1 – Modification d’activité de l’auto-entrepreneur : quelles formalités ?

Code NAF / APE.

Le code APE est en réalité le même code que le code NAF. Il est formé de 5 caractères : 4 chiffres et une lettre. Ce code est attribué par l’INSEE. Pour le trouver il faut donc se rendre sur le site de l’INSEE.

Toutefois, le code est mentionné sur le certificat d’immatriculation, votre extrait KBIS, ou l’avis de situation SIRENE.

Si modification d’activité de l’auto-entrepreneur.

Quand une personne décide de créer une auto-entreprise, un code NAF lui est délivré pour définir le périmètre de ses activités. Ce code correspond essentiellement à l’activité qu’il exerce.

Si le travail exercé en auto-entrepreneur n’est plus celui pratiqué et déclaré lors de la création de la société, il est nécessaire de déclarer cette nouvelle activité et de demander un nouveau numéro NAF.

Si ajout d’une nouvelle activité de l’auto-entrepreneur.

S’il s’agit de l’ajout d’une nouvelle activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous pourrez conserver le numéro d’enregistrement à condition que l’activité principale reste la même.

NB : Si l’activité principale change, il vous faudra demander un nouveau numéro NAF de la même manière que lors d’un changement d’activité.

2 – Comment modifier l’activité de l’auto-entrepreneur ?

Se connecter sur le site de l’URSSAF.

Rendez-vous le site de l’URSSAF. Cliquez ensuite sur l’option « Modifier mon activité ».

Différents champs rangés en deux catégories s’affichent : « Changement d’adresse de l’auto-entrepreneur » et « Changement d’activité ». Sous cette section se trouve l’option « Modification d’activité (67 P) » à cocher. Le dirigeant mentionne aussi la date à laquelle il souhaite que la transformation devienne valable. Cette date ne doit pas dépasser 30 jours.

Indiquez votre nouvelle activité.

Sélectionnez la case correspondant à la nouvelle profession :
→ Activités commerciales ;
→ Activités artisanales ;
→ Activités libérales.

Indiquez votre identité.

Rappelez le numéro SIRET et indiquez dans le champ correspondant et renseignez :
→ Date et son nom de naissance ;
→ Département ;
→ Commune ;
→ Nom d’usage ;
→ Prénom(s).

NB : Précisez le centre des impôts où sa dernière déclaration de revenus a été déposée.

Veillez à bien renseigner correctement tous les champs. Afin de réussir la modification, les données mentionnées doivent être d’actualité et exactes.

Imprimez le formulaire et le renvoyez-le au CFE.

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