Travailler en freelance : le guide complet

« Le choix de l’indépendance » !

Le statut de freelance désigne le travailleur indépendant en opposition avec le salarié sous contrat. Un « freelance » ou « freelancer » peut donc choisir lui-même les missions qu’il souhaite effectuer pour ses clients. Par exemple : exercer le métier de consultant indépendant.

Devenir freelance est très attractif car ce dernier dispose d’une grande autonomie dans son travail en choisissant ses horaires et la quantité de missions qu’il souhaite réaliser. La rémunération des missions peut aussi être définie au cas par cas, en accord avec chaque client. Par conséquent, le revenu d’un travailleur freelance est très variable. Le défi majeur du travail en freelance est le fait d’être seul à gérer les différentes fonctions d’une activité commerciale. Le freelancer doit pouvoir gérer production, contrats légaux, marketing, vente, finances, comptabilité, etc. sans nécessairement être qualifié dans tous ces domaine (il peut faire appel à une aide extérieure ex: comptable). Un freelancer peut éventuellement venir à manquer de travail, et donc de rentrées d’argent, entre deux missions.

Devenir freelance impose donc de se familiariser avec tous les aspects de la gestion d’entreprise.

« Etre freelance, c’est être multi-tâches »

Sur le plan juridique : le freelance doit effectuer les formalités de création d’entreprise, ainsi qu’établir ses conditions générales de vente (CGV), rédiger lui-même ses contrats de vente ou de prestation de services, régler d’éventuels litiges avec ses clients et/ou fournisseurs le cas échéant…

Sur le plan comptable et fiscal : le freelance doit établir des factures, tenir sa propre comptabilité conformément aux règles applicables en fonction de son statut, payer ses charges et ses impôts dans les temps, s’assujettir au régime de TVA adéquat…

Vous l’aurez compris, le freelancer est indépendant mais doit aussi être multi-tâches pour mener à bien ses missions.

La freelance rime avec SASU

Le freelancer indépendant doit choisir un statut juridique pour pouvoir exercer son activité. Plusieurs solutions s’offrent à lui, parmi lesquelles on retrouve l’entreprise individuelle et la SASU. La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est un statut juridique qui peut être intéressant pour le freelance indépendant, easyACTES vous explique pourquoi :

La responsabilité du freelance sera limitée en cas de difficultés si il exerce en SASU

L’exercice de l’activité professionnelle en SASU va permettre au freelance de sécuriser son patrimoine personnel. Sa responsabilité sera limitée au montant des apports réalisés. (Si par exemple il commet un erreur de gestion). Le patrimoine personnel du freelancer est donc sécurisé en exerçant en SASU. En cas d’exercice de l’activité professionnelle en nom propre, les risques encourus seraient plus conséquents. Sous ce statut juridique, il est important de rappeler que le patrimoine personnel du freelancer n’est pas à l’abri d’une action des créanciers professionnels (à l’exception de la résidence principale et des biens immobiliers protégés par une déclaration d’insaisissabilité).

En exerçant en SASU le travailleur freelance sera affilié au régime général de la sécurité sociale

Le freelance qui créer son activité en SASU sera, en sa qualité de président associé unique, affilié au régime général de la sécurité sociale à condition qu’il se verse une rémunération assujettie aux cotisations sociales de la sécurité sociale. Pour le freelancer qui occupait précédemment un poste sous contrat de travail, il reste ainsi couvert par le même régime de sécurité sociale que celui dont il bénéficiait dans le cadre de son précédent emploi.

L’imposition du travailleur freelance en SASU, les 2 choix :

1) Le régime de l’impôt sur les sociétés : le régime d’imposition des bénéfices applicable par défaut pour la SASU.

Normalement, une SASU est une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). En pratique, la SASU elle-même paie son propre impôt sur les bénéfices réalisés. Le taux d’imposition est de 15% jusqu’à 38120 euros de bénéfice fiscal et de 28% pour la partie excédentaire. Il permet de concentrer l’imposition des bénéfices sur la société, à des taux fixes. Le bénéfice imposable est calculé en tenant compte des dépenses réellement engagées. Le freelancer est quant à lui imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur le montant de ses rémunérations et au prélèvement forfaitaire unique sur ses dividendes.

2) Le régime des sociétés de personnes : une option fiscale pour cinq exercices.

Pour cette option le freelance est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur le montant des bénéfices professionnels qu’il réalise par l’intermédiaire de sa SASU.
Le bénéfice est calculé en tenant compte des dépenses réellement engagées, mais la rémunération éventuellement versée dans le cadre des fonctions de président n’est pas déductible du résultat imposable.

Le maintien du bénéfice aux allocations chômages en l’absence de rémunération du travailleur en freelance

La constitution d’une SASU est un choix intéressant pour le freelance éligible au versement des allocations chômage, ce qui est le cas en cas de création d’entreprise après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD par exemple. Avec la SASU, le freelance détermine librement le montant de sa rémunération de président dans les statuts ou dans un procès-verbal de décision de l’associé unique. En l’absence de rémunération, il pourra continuer à percevoir l’intégralité de ses allocations chômage dans le cadre du dispositif de maintien des allocations pour création ou reprise d’entreprise.

Cette reconversion professionnelle, envisagée par le salarié en poste ou au chômage, offre notamment l’avantage d’une liberté accrue dans l’organisation du rythme de travail

En SASU, le développement de votre activité en freelance est propulsé

Le freelance qui exerce son activité en SASU peut accueillir très facilement de nouveaux associés au sein de sa société. Cela va lui permettre de développer son activité sereinement (la SASU deviendra automatiquement une SAS). Il sera nécessaire de mettre à jour les statuts de la société afin d’organiser son fonctionnement à plusieurs associés. Les nouveaux associés pourront être, par exemple, des salariés de la société que l’on souhaite intégrer au capital, des professionnels déjà à leur compte avec qui l’on souhaite s’associer et qui apportent leur clientèle.

Cette possibilité de basculer facilement en SAS à plusieurs associés est intéressante pour le freelance qui desire développer rapidement son activité en s’associant avec d’autres professionnels. En exerçant en nom propre, il est plus difficile de réaliser cette même opération.