Taxe d’habitation : êtes-vous imposable en 2022 ?

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Taxe d’habitation : êtes-vous imposable en 2022 ?

easyACTES aborde en détail dans cet article comment savoir si vous êtes imposable à la taxe d’habitation en 2022 ?

1 – Taxe d’habitation 2022.

De quoi s’agit-il ?

La taxe d’habitation est un impôt dû par tous les Français ayant un logement, qu’il soit en location, à titre gratuit ou propriétaire. Elle est perçue au profit des collectivités territoriales tout comme la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Son montant dépend des caractéristiques du local (superficie, éléments de confort, etc.) et des taux d’imposition votés par les collectivités. Modéré en fonction de la composition du foyer fiscal et des revenus perçus par l’ensemble des occupants.

Elle permet de financer les services scolaires, sociaux, les voiries, l’environnement et beaucoup d’autres services et entretiens du territoire.

Quels sont les locaux concernés ?

2 – Taxe d’habitation 2022.

A quelle date reçoit-on l’avis d’imposition et quelle est la date limite de paiement pour la taxe d’habitation ?

Votre avis d’imposition est disponible dans votre espace personnel à compter du début d’octobre et vous la recevrez également dans votre boite à lettre vers le 15 octobre dans le cadre où vous n’avez pas opté pour le « zéro papier ».

Elle est exigible le 15 novembre en général ou jusqu’au 20 novembre pour les paiements en ligne. Attention, car tout retard vous expose à une pénalité de 10 % conformément à l’article 1728 du CGI.

Les moyens de paiement sont multiples. Il est possible de payer par prélèvement, par chèque, par carte bancaire, sur le site des impôts et même au guichet (mais cela ne doit pas dépasser 300 euros.).

3 – Taxe d’habitation 2022.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

→ 10 % sur la valeur locative pour les deux premières personnes à charge ;

→ 15 % supplémentaire à partir de la troisième personne à charge.

On obtient donc, la valeur locative nette après abattement multiplié par le taux d’imposition votée chaque année par les collectivités territoriales. C’est pour cela que d’une année sur l’autre le montant peut varier.

4 – Taxe d’habitation 2022.

Qui paye encore la taxe d’habitation en 2022 ?

Depuis 2018, une réforme est mise en place pour la disparition totale de cette imposition, pour l’ensemble des foyers fiscaux. Grâce à cela, une grande majorité des Français ne paye plus ou peu cet impôt.

La réforme entre en vigueur progressivement comme suit :

→ En 2020, la taxe d’habitation est supprimée pour 80 % des foyers fiscaux ;

→ En 2021, les 20 % restants ont alors bénéficié d’un abattement de 30 % ;

→ En 2022, ils bénéficieront cette fois-ci d’un abattement de 60 % ;

Et en 2023, plus aucun foyer ne paiera la taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Il faut cependant savoir que la taxe audiovisuelle (redevance télé) est toujours en vigueur. Elle apparaît tout de même chaque année sur la taxe habitation. Que vous soyez exonéré ou pas.

NB : La taxe d’habitation est également conservée pour les logements et résidences secondaires.

5 – Taxe d’habitation 2022.

Qui peut bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation ?

Avant la mise en place, en 2020, de la suppression progressive de l’impôt, on pouvait effectivement obtenir une exonération de la taxe. Il fallait en faire la demande et ne pas dépasser un certain seuil de revenue.

Il existe néanmoins un dégrèvement, toujours possible, au titre de la résidence principale pour les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi qu’aux veufs et veuves et dont les revenus de 2021 n’excèdent pas un certain plafond.

On trouve également d’autres réductions pour les foyers à faible revenu et pour certaines personnes en situation de handicap (10 % à 20 % de la valeur locative).

La demande d’exonération de la taxe habitation doit être demandée au centre des finances publiques par lettre recommandée avec accusé réception. Il faudra démontrer dans votre courrier que vous avez bien le droit à cette exonération sinon il sera refusé.

Quelles raisons pour contester la taxe d’habitation ?

Si vous vous rendez compte qu’un des deux montants (taxe ou redevance) ne correspond pas à votre situation, il faut alors faire un courrier de réclamation aux services des impôts.

Les causes peuvent être multiples : aucun téléviseur dans votre logement, oubli de cocher la case RA dans la déclaration des impôts, votre situation familiale ou financière a changé, etc.

Comment savoir si je dois payer la taxe habitation en 2022 ?

Pour connaître le montant, il vous faut attendre l’avis d’imposition en octobre.

Par contre, pour savoir si vous devez la payer, il suffit de vous rendre sur le site des impôts en cliquant ici. Vous pourrez, en quelques clics, connaître l’abattement vous concernant suite à la réforme de cette taxe.

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