SASU : statut juridique, régime social, fiscalité et immatriculation
Temps de lecture : 2 minutes.
Le statut juridique de la SASU
SASU signifie Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Il s’agit d’une SAS constituée par un seul associé. L’associé unique définit les règles d’organisation de la SASU ainsi que le montant du capital social de l’entreprise. Il peut faire des apports en numéraire ou en nature. Adaptée pour la réalisation de toute activité économique lorsque vous entreprenez seul, la SASU offre une grande liberté dans l’exercice de votre activité.
Les points essentiels à savoir à propos de la SASU :
Vous connaissez désormais les principales caractéristiques de la SASU.
Dans quel secteur d’activité opter pour la SASU ?
La SASU convient parfaitement aux entrepreneurs portant seul des projets à taille humaine. Idéale pour des activités de consulting, de coaching ou de marketing, la SASU profite aussi aux secteurs de la restauration, du bâtiment, ou bien par exemple pour les commerces de proximité.
La SASU est une forme de société qui est très légère, facile à comprendre pour l’associé unique, mais qui reste très peu encadrée par le par le Code de commerce, d’où l’importance de rédiger avec précision ses statuts afin de clarifier au mieux les modalités d’exercice de votre société.
La Présidence de la SASU
Dans la majorité des cas, l’associé unique est le Pésident, toutefois l’associé unique peut déléguer cette mission de représentation de la société à une tierce personne, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale (une autre société, une association…) de confiance qui respectent les conditions de la Présidence stipulée dans les statuts de votre SASU.
Le régime social du Président de la SASU
- soit le Président est l’associé unique de la SASU (cas majoritaire) : ce dernier est considéré comme salarié, et est donc affilié au régime général de Sécurité sociale
- soit le Président n’est pas associé de la SASU (cas rare) : ce dernier est considéré comme Travailleur Non Salarié et est affilié au Régime de Sécurité sociale des Travailleurs Indépendants
Le régime fiscal de la SASU : Lire ici en détail
- par principe la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés
- par exception la SASU est soumise à l’impôt sur le revenu
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