BIC ou BNC ?
Comment connaître votre fiscalité ?

Temps de lecture : 3 minutes.

BIC ou BNC : Comment savoir ?

Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et les BNC (Bénéfices Non-Commerciaux), sont deux catégories d’imposition différentes, qui auront un impact direct sur votre fiscalité.

Dans cet article, easyACTES vous indique comment savoir si on est BIC ou BNC ?

1 – BIC ou BNC : Comment savoir ?

En fonction de votre activité.

Votre fiscalité va dépendre du type d’activité exercée en tant qu’indépendant.

→ Si votre activité est commerciale, industrielle ou artisanale, votre catégorie d’imposition sera celle des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

→ Si votre activité est libérale (professions libérale, consulting, conseil…) ou que vous êtes agent commercial, votre catégorie d’imposition sera celle des BNC (Bénéfices Non-Commerciaux). En fiscalité, les BNC sont une catégorie résiduelle d’imposition. Cela veut dire, qu’à défaut de relever des BIC, vous relèverez des BNC.

NB : Ces deux catégories d’imposition s’appliquent aux entreprises individuelles, comprenant celles dépendant du régime de la micro-entreprise.

2 – BIC ou BNC : quelles cotisations sociales ?

Indexation sur le chiffre d’affaires.

Un pourcentage est appliqué sur votre chiffre d’affaires, afin de calculer vos taux de cotisations et de contributions sociales. Ils seront différents en fonction de votre catégorie.

NB : Sachez qu’en micro-entreprise, vous n’avez pas la possibilité de déduire vos charges professionnelles (carburant, forfait téléphone…), à l’inverse du régime réel d’imposition.

Vos cotisations à payer selon votre catégorie.

→ Activités de vente de marchandises, restauration et hébergement (BIC) : 12,8 % de votre CA

→ Activités de prestations de services commerciales et les artisans (BIC) : 22 % de votre CA

→ Activités libérales (BNC) : 22 % de votre CA

3 – Micro-entreprise : différences BIC ou BNC.

Les seuils de chiffre d’affaires.

L’avantage de la micro-entreprise est qu’elle permet de payer ses cotisations sociales, proportionnellement à son chiffre d’affaires. C’est également possible sur option pour l’impôt sur le revenu. Les plafonds de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs sont fixés à :

→ 176 200 € HT pour les catégories BIC de ventes de marchandises, restauration, hébergement…

→ 72 600 € HT pour les catégories BNC et BIC de prestations de services commerciales.

4 – Micro-entreprise : quelle option choisir ?

Forfait libératoire ou imposition classique ?

1 – L’imposition classique.

Si vous ne choisissez pas l’option fiscale du versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous devrez alors déclarer votre chiffre d’affaires HT lors de votre déclaration annuelle de revenus.

Pour se faire, vous devrez compléter la déclaration complémentaire de revenus n°2042 C PRO, et y reporter votre chiffre d’affaires réalisé à l’année. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, cela n’entrainera pas d’imposition supplémentaire sur votre chiffre d’affaires réalisé en tant que micro entreprise, cependant ce dernier sera intégré au revenu imposable de votre foyer.

En effet, il permettra de déterminer votre tranche d’imposition. Un abattement pour frais professionnels (établi selon votre secteur d’activité), sera appliqué afin de déterminer les revenus (votre revenu net estimé) de votre micro-entreprise.

→ Catégorie BIC : un abattement de 71 % de votre chiffre d’affaires sera appliqué pour les activités de vente et de 50 % pour les activités de prestations de services.

→ Catégorie BNC : un abattement de 34 % de votre chiffre d’affaires sera appliqué.

2 – L’option pour le forfait libératoire.

Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, uniquement si le revenu de votre foyer fiscal de l’avant dernière année n’est pas supérieur à 27 519 € par part de quotient familial (55 038 € pour un couple, 82 557 € pour un couple avec deux enfants). Ce versement est dit libératoire, car vous n’aurez pas à vous acquitter de l’impôt sur le revenu auprès des services fiscaux, sauf en situation de plus ou moins-value sur cessions de biens. Il s’agit d’un forfait.

Comme pour les cotisations sociales vues précédemment, un taux différent sera appliqué à votre chiffre d’affaires, en fonction de votre activité :

→ Activités de vente de marchandises, restauration et hébergement (BIC) : 1 % de votre CA

→ Activités de prestations de services commerciales et les artisans (BIC) : 1,7 % de votre CA

→ Activités libérales (BNC) : 2,2 % de votre CA

Le paiement s’effectuera en même temps que celui de vos cotisations et contributions sociales, mensuellement ou trimestriellement, selon la périodicité choisie.

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