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Comment connaître son CFE compétent ?

Temps de lecture : 3 minutes.

Comment connaître son CFE compétent ?

Le Centre de Formalités des Entreprises est l’interlocuteur privilégié des entreprises. Il est un intermédiaire entre les administrations et les entreprises.

Les CFE sont gérés par les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres des métiers et de l’artisanat, les Greffes des tribunaux de commerce, la Chambre nationale de la batellerie artisanale, les URSAAF, les Chambres d’agriculture et les services des impôts des entreprises.

Dans cet article, easyACTES vous indique comment connaître sîon CFE compétent ?

1 – Comment connaître son CFE compétent ?

Qu’est-ce qu’un CFE ?

Le Centre de Formalités des Entreprises vous permet de procéder à toutes les démarches administratives pour créer et modifier votre entreprise. Il est l’unique intermédiaire entre les administrations et les entreprises. Si vous voulez immatriculer votre entreprise, vous devez vous adresser au CFE compétent. A la fin de vos démarches, votre entreprise sera inscrite :

Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les activités commerciales ;

• Ou au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux ;

• Ou au Répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales.

Vous obtiendrez également votre numéro SIREN, SIRET, code APE et votre numéro de TVA intracommunautaire.

LIRE ICI : Quelle est la différence entre le numéro de SIREN et SIRET ?

2 – Comment connaître son CFE compétent ?

Mode d’emploi.

Le CFE compétent va dépendre :

• De l’activité de votre entreprise (commerciale, artisanale, agricole ou libérale) ;

• Du statut juridique de votre entreprise ;

• Du lieu d’exercice de l’activité.

Il existe 5 réseaux de CFE différents et chaque réseau de CFE est compétent pour les entreprises de sa catégorie.

Voici ci-dessous la liste des CFE et des compétences de chaque CFE :

Vous devez donc déterminer la nature de l’activité et le statut juridique de votre entreprise afin de trouver votre CFE compétent.

easyACTES est une legaltech spécialisée dans l’information juridique, la création, la gestion et la fermeture des entreprises.

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