Créer une crèche privée : le guide complet pour démarrer.
Temps de lecture : 3 minutes.
Créer une crèche privée : comment faire ?
Dans cet article easyACTES vous indique tous les points à envisager pour lancer cette activité en solo ou à plusieurs.
1 – Conditions nécessaires pour créer une crèche privée.
Aucun diplôme pour créer… mais des autorisations.
NB : Il vous sera exigé d’envoyer un dossier complet au service de la Protection maternelle et infantile qui décidera ensuite de vous donner l’autorisation d’ouvrir votre établissement.
Quelles qualifications pour le directeur de crèche ?
→ Diplôme d’Etat de puériculture + 3 ans d’expérience professionnelle ;
→ Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants + 3 ans d’expérience professionnelle.
Dans l’une de ces deux situations, vous pouvez être vous-même directeur de votre crèche. En revanche, si vous ne disposez pas des qualifications pré-citées, vous devez obligatoirement nommer un directeur. Il se chargera ainsi de la direction quotidienne de la crèche.
2 – Quelles sont les étapes de la création d’une crèche privée ?
A suivre dans le bon ordre.
1 – Trouvez un local facilement accessible
En ce sens, rapprochez-vous au maximum des lieux où la demande se fait, à savoir : à proximité des écoles ou des sièges sociaux des entreprises. Par ailleurs, veillez à ce que le local réponde aux normes de sécurité et d’hygiène actuellement en vigueur dans les établissements d’accueil de jeunes enfants.
NB : Renseignez-vous sur le nombre de crèches actuelles dans le secteur étudié. Demandez conseils à la mairie si besoin.
2 – Accompagnez-vous d’une équipe qualifiée dans le domaine
Gardez à l’esprit qu’une crèche est une institution réglementée. Vous devez donc respecter la proportion suivante : au minimum 1 adulte pour 8 enfants qui marchent et 1 adulte pour 5 enfants de moins de 2 ans). Par ailleurs, vous devez vous assurer que le personnel chargé de l’accueil et de l’encadrement des enfants soit suffisamment qualifié.
La législation prévoit que :
→ Au moins 40% des membres du personnel doivent avoir un Diplôme d’Etat de puériculture, d’éducateur de jeunes enfants, d’infirmier ou de psychomotricien ;
→ Les autres membres du personnel doivent avoir un : CAP petite enfance ou BEP sanitaire et social ou CAP d’aide à domicile ou un diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale.
3 – Obtenez votre autorisation d’exercice
3 – Quels statuts juridiques pour votre crèche privée ?
Créer une société plutôt qu’une entreprise individuelle.
→ La création d’une microentreprise
→ La création d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
→ L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou la Société par action simplifié unipersonnelle (EURL ou SASU).
Ces deux dernières vous permettent de protéger l’ensemble de votre patrimoine personnel. Les statuts sont simplifiés et peuvent être très adaptés pour votre activité. De plus, elles vous permettent d’obtenir un financement bancaire plus intéressant qu’une entreprise individuelle. Les banques favorisant souvent l’obtention de prêt à des sociétés bénéficiant d’un patrimoine propre à la structure.
Pour une petite entreprise où vous êtes le seul employé, créer une EURL ou une SASU est donc souple et judicieux.
On les distingue sur le plan du régime social :
→ L’EURL : le patron est l’unique associé. Il est donc considéré comme travailleur non salarié (TNS) et le taux de cotisation s’élève à 45 % sur ses dividendes et sa rémunération. En cas de faillite, ses biens personnels sont protégés et l’entreprise ne sera redevable que du montant de son capital.
→ La SASU : c’est une société par action simplifié où le dirigeant est assimilé salarié. Ses charges s’élèvent à 65 % sur sa rémunération et à 15.5 % sur ses dividendes.
Si vous voulez entreprendre à plusieurs pour créer votre crèche privée, la SARL ou la SAS sera à choisir.
Immatriculer ma crèche privée : quelles formalités ?
1 – Rédiger les statuts.
2 – Déposer le capital social.
3 – Publier une annonce légale.
4 – Déposer votre dossier d’immatriculation.
Le dépôt s’effectue soit au Centre de formalités des entreprises compétents, soit directement au Greffe du Tribunal de Commerce.
4 – Quelles aides pour la création de votre crèche privée ?
Exonération et aides locales.
A côté de cette exonération, votre région peut vous accorder des aides spécifiques à l’installation de votre activité. Enfin, votre banque pourra vous accorder des financements facilités par des garanties accordées par BPIFrance.
L’équipe easyACTES vous accompagne et s’occupe de toutes vos formalités. De A à Z.
100% en ligne. Finalisé en 3 minutes et vous n’aurez plus aucune formalité à réaliser, ni aucun déplacement à effectuer.
Tout est donc pris en charge par notre équipe !
Une question sur votre projet ?
Informez-vous, voici la newsletter !
Chez easyACTES, la relation client est essentielle. En vous inscrivant à notre newsletter, informez-vous sur les formalités juridiques de votre entreprise. Profitez-en !
Suivez-nous !
Professionnel du Droit ?
Nous contacter
📩 contact@easyactes.net
📞 05 61 730 832
Du Lundi au Samedi de 8h à 20h
🏢 EZYACT
43 Rue Monplaisir
31400 TOULOUSE
Mentions légales
Politique de confidentialité
Conditions générales de vente
easyACTES n’est pas un cabinet d’avocats
RCS Toulouse n°878762525
2023 – Tous droits reservés