Création d’une SAS : ce qu’il faut retenir avant de se lancer !

La SAS, une forme sociale souple et robuste.

La Société par Actions Simplifiée est une société commerciale caractérisée par des règles de fonctionnement extrêmement souples. Toutes les règles sont quasiment modulables. Les actionnaires de la SAS profitent ainsi d’une liberté dans l’organisation de leur activité. Cette forme sociétaire est faiblement encadrée par la loi. Les statuts doivent donc préciser au mieux l’organisation de la SAS. Elle est adaptée pour la réalisation de toute activité économique à plusieurs, tout en respectant la volonté de chaque actionnaire à travers la liberté statutaire. En France, la SAS est de plus en plus plébiscitée par les entreprises.

Vous connaissez désormais les principales caractéristiques de la SAS.

Dans quel secteur d’activité opter pour la SAS ?

La SAS convient parfaitement aux entrepreneurs portant à plusieurs un projet de toute envergure possible, qu’il soit à taille humaine ou bien de grande ampleur. Il en va pour des activités dans les secteurs du commerce, de la restauration, de la vente de gros, ou bien entre autres pour les sociétés de transports.

La SAS est une forme de société qui est extrêmement souple, facile à comprendre pour les associés, facile à diriger pour le Président. Toutefois son encadrement légal restreint oblige le rédacteur à rédiger avec précision ses statuts afin d’éliminer au plus les erreurs d’interprétation concernant les modalités d’exercice de votre société par actions simplifiée. 

La Présidence de la SAS

Une SAS est obligatoirement représentée par le Président d’après le Code de commerce. Dans la majorité des cas, le Président de la SAS est un associé lui-même. Toutefois les associés peuvent déléguer cette mission de représentation de la société à une tierce personne, non-associée de la SAS, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale (une autre société, une association…) de confiance qui respectent les conditions de la Présidence stipulée dans les statuts de la SAS. 

Le régime social du Président de la SAS

• le Président de la SAS est considéré comme salarié, et est donc affilié au régime général de Sécurité sociale
• Les cotisations ainsi que la protection est identique à celles des salariés à l’exception du bénéfice de l’assurance chômage et de l’indemnités de congés payés

Le régime fiscal du Président de la SAS

• La rémunération du Président est imposée à l’IR (impôt sur le revenu)
• Les dividendes perçus par le dirigeant sont imposés au titre de l’IR (impôt sur le revenu) en tant que revenus mobiliers au taux unique de 30% ou selon le barème progressif du foyer fiscal du Président

Le régime fiscal de la SAS

• par principe la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés
• par exception la SAS est soumise à l’impôt sur le revenu, à travers l’imposition de ses associés