Comment fonctionne un compte courant d’associé ?

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Compte courant d’associé : de quoi s’agit-il ?

Le compte courant d’associé est un prêt accordé par un associé en faveur de la société. Plus précisément, ils correspondent à des avances de fonds, couramment appelées apports en compte courant, réalisées par les associés d’une société. Cette avance effectuée par l’associé assure le bon fonctionnement de la structure en comblant le passif du bilan même si ses recettes se révèlent non suffisantes. Mais, elle peut également tout à fait servir de levier de création ou de développement de l’activité.

easyACTES vous détaille ici le fonctionnement de ce compte.

1 – Comment ouvrir un compte courant d’associé ?

En fonction de la forme juridique de la société.

Pour pouvoir ouvrir des comptes courants, l’associé prêteur doit remplir certaines conditions. Ainsi, selon la forme juridique de la société, peuvent être titulaires d’un compte courant :

→ Dans les SARL et SA, les associés ou actionnaires qui détiennent 5 % de l’apport en capital social (conformément de l’article L312-2 du Code monétaire et financier), le gérant ainsi que les membres du directoire, du conseil d’administration et du conseil de surveillance ;

→ Dans les SAS, les dirigeants (président, directeur général, membres du directoire…) et associés ou actionnaires qui disposent de 5% de l’apport en capital au minimum.

Si les statuts de la société le prévoient, la signature d’une convention de compte courant d’associé peut aussi être nécessaire pour l’ouverture de ces comptes courants.

Cette convention sert dès lors à organiser les conditions d’octroi de l’avance de fonds par l’associé au profit de l’entreprise. Mais encore, elle doit préciser les modalités de remboursement.

2 – Comment fonctionne le compte courant d’associé ?

Mode d’emploi.

Celui-ci est très simple car il ne nécessite aucun formalisme particulier, contrairement aux modifications du capital social. Les statuts pourront néanmoins prévoir des dispositions sur l’utilisation des comptes courants.

Le compte courant d’associé peut être débiteur, ce qui signifie être négatif ou encore que l’associé à une dette envers la société, dans les sociétés civiles et dans les SNC.

Dans les SARL, SA, SAS et SCA, les découverts en comptes courants sont interdits par le Code de commerce :

→ Dans la SA, la SCA et la SAS, elle ne concerne que les administrateurs, membres du directoire et membres du conseil de surveillance autres que les personnes morales, les directeurs généraux et les représentants permanents des personnes morales administrateurs ou membres du conseil de surveillance (ainsi qu’à leur conjoint, ascendants, descendants et toute personne interposée).

Une personne morale peut ainsi avoir un compte courant négatif dans une SARL, une SA, une SAS ou une SCA.

3 – Les avantages du compte courant d’associé.

Source de revenus pour les associés et formalisme réduit.

Si les comptes courants d’associés sont avantageux pour l’entreprise, ils le sont aussi pour leurs détenteurs. Il est vrai que l’argent placé sur un compte courant d’associés peut être rémunéré, sous forme d’intérêts, comme pour un emprunt classique.

Cela permet pour le détenteur, comme ses associés, de percevoir un revenu annexe, y compris lorsque le détenteur n’avez pas prévu de se verser des dividendes. Un choix d’autant plus intéressant que cette charge d’intérêts est déductible de votre bénéfice imposable (dans une limite légale, fixée au taux maximum de 1,19 % pour les exercices clos au 31 décembre 2021).

Formalisme et règle impérative.

Autre avantage non négligeable : les comptes courants d’associés ne requièrent aucun formalisme particulier. Vous pouvez vous organiser comme vous l’entendez.

Seul impératif : le compte courant d’associé ne doit pas être débiteur (sauf s’ils concernent un associé personne morale). En effet, une société n’a pas le droit de prêter de l’argent à ses actionnaires individuels. Sur le plan comptable, les comptes courants d’associés sont inscrits au passif du bilan. Ils constituent une dette qui doit être remboursée.

Pourquoi rédiger une convention de compte courant d’associé ?

Point important, il faut savoir que le détenteur d’un compte courant d’associés est en droit de demander son remboursement à tout moment. Ce qui peut être source de problème si un associé quittant la société demande à solder son compte courant, alors que la trésorerie de l’entreprise est tendue.

C’est pourquoi le détenteur a tout intérêt à rédiger une convention de comptes courants d’associés. Celle-ci pourra encadrer les modalités de remboursement des comptes courants, selon un échéancier donné, voire fixer une clause de durée de blocage des fonds, durant laquelle ils ne pourront être réclamés. Cette convention pourra également fixer les modalités de rémunération des comptes courants d’associés.

4 – Les inconvénients du compte courant d’associé.

Un risque de pertes financières.

Si votre société rencontre des difficultés, le risque est qu’elle ne puisse rembourser les sommes placées sur les comptes courants d’associés. D’où une perte financière sèche en cas de liquidation. C’est pourquoi il est important de respecter un bon équilibre entre la santé financière de votre entreprise et le montant des comptes courants d’associés.

À cet égard, sachez que si vous souscrivez par la suite un emprunt auprès de votre banque, celle-ci vous fera signer une clause de cession d’antériorité de créances. Plus précisément, la banque vous demandera de rembourser prioritairement le prêt qu’elle vous a consenti, avant de rembourser les comptes courants d’associés.

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