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Amendement Fourgous : comment fourgousser mon assurance-vie ?

Temps de lecture : 3 minutes.

Amendement Fourgous & assurance-vie : comment fourgousser ?

Transformer votre contrat d’assurance-vie monosupport en contrat d’assurance-vie multisupport est possible. C’est ce que l’on appelle le « transfert Fourgous ». Il est intéressant de l’envisager pour dynamiser votre épargne.

easyACTES aborde en détail dans cet article comment changer une assurance-vie monosupport en multisupport ? 

Avant toute chose, notez que l’amendement Fourgous trouve son origine dans un amendement apporté à la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie de 2005.

Ce texte vise à faciliter ce qu’on appelle dans la vie courante un « transfert Fourgous ».

1 – Amendement Fourgous : définition.

De quoi s’agit-il ?

Dans un premier temps, il est important de rappeler qu’en matière d’assurance-vie, on distingue toujours deux types de contrats :

L’assurance-vie monosupport : elle ne compte qu’un seul fonds euros, permettant ainsi de sécuriser votre capital puisque vous n’avez pas à assumer les fluctuations du marché. Cette assurance-vie est relativement stable, traditionnellement peu risquée et peu rémunératrice.

L’assurance-vie multisupport : elle se compose d’un fonds euros et d’un ou plusieurs supports en unités de compte. Ces derniers sont soumis aux variations des marchés financiers, vous permettant de rechercher un potentiel de performance plus important, en contrepartie d’un risque de perte en capital.

Amendement Fourgous : quel apport pour votre assurance-vie ?

L’amendement Fourgous rend plus facile la transformation d’un contrat monosupport en contrat multisupport, sous certaines conditions. Cette opération vise à dynamiser votre épargne, dans la mesure où les contrats multisupports offrent en pratique un rendement plus important, en contre partie d’un risque de perte en capital.

2 – Amendement Fourgous – Les avantages.

3 avantages directs pour votre épargne.

1 – Vos supports d’investissement sont diversifiés :

Il est désormais plus facile d’assurer la diversification de votre assurance-vie. En effet, la transformation de votre contrat monosupport en assurance-vie multisupport, vous permettra d’accédez à plusieurs supports en unités de compte, vous permettant ainsi de diversifier votre investissement. Par conséquent, vous pourrez rechercher un potentiel de performance plus important pour mieux valoriser votre épargne, en contrepartie d’un risque de perte en capital.

Vous pouvez également choisir des supports en accord avec vos valeurs personnelles, notamment par exemple, avec des fonds orientés autour du secteur environnemental, social avec une gouvernance plus ouverte. En ce sens, vous participerez à une finance plus responsable.

2 – Préservez l’antériorité fiscale de votre contrat d’assurance-vie :

L’administration fiscale considère désormais que le contrat multisupport est aussi ancien que le contrat monosupport auquel il s’est substitué. Vous pouvez ainsi profiter rapidement des avantages fiscaux accordés par l’assurance-vie, et ce, principalement à deux moments de la vie de votre contrat.

Si rachat : les produits générés (intérêts et plus-values) sont soumis à imposition. Or, vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 € (ou de 9 200 € pour un couple) si vous réalisez cette opération après les 8 ans de votre contrat.

Si décès : votre capital est transmis à votre ou vos bénéficiaires. Ces derniers profitent d’un abattement fiscal, dont le montant dépend de l’âge que vous aviez au moment des versements réalisés sur le contrat :

152 500 € pour chaque bénéficiaire pour les versements effectués avant vos 70 ans ;

30 500 € à partager entre l’ensemble des bénéficiaires pour les versements réalisés après vos 70 ans.

3 – Limitation des frais de dossier en cas de transfert Fourgous de votre contrat :

La loi n’impose aucun frais de dossier en cas de transformation de votre contrat d’assurance-vie. Dès lors, renseignez-vous directement auprès de votre assureur sur les frais applicable en cas de transformation.

3 – Amendement Fourgous – Les inconvénients

Mise en garde avant la transformation de votre contrat d’assurance-vie.

1 – Un minimum d’investissement en unités de compte :

Au moment de la transformation de votre contrat d’assurance-vie, votre assureur est susceptible de vous imposer d’investir un montant minimum du capital de votre assurance-vie sur des supports en unités de compte.

La loi Pacte prévoit qu’il n’existe plus d’investissement minimal en unités de compte. Les compagnies d’assurances restent libres d’appliquer le taux de leur choix.

Avant de réaliser cette opération, renseignez-vous sur le montant minimum d’investissement sur les supports en unités de compte demandé par votre assureur.

2 – Prenez conscience du risque financier auquel vous souhaitez vous exposer :

Avant la transformation de votre contrat d’assurance-vie, tenez compte du risque présenté par une assurance-vie en unités de compte. Bien que ces supports permettent de rechercher un potentiel de rendement plus important, ils entraîneront également un risque de perte sur votre assurance-vie, alors que le fonds euros de votre contrat monosupport permet de sécuriser votre capital.

On distingue principalement deux situations pour lesquelles la transformation de votre contrat est susceptible de constituer un risque trop important.

 Vous approchez de la concrétisation de votre projet : il est recommandé de progressivement sécuriser son capital en vue de concrétiser l’objectif fixé.

→ Votre épargne est importante : en investissant une partie de votre capital sur des supports en unités de compte, vous devez assumer un risque de perte sur votre assurance-vie. Or, ce risque sera d’autant plus important si votre capital est élevé, pouvant ainsi limiter l’intérêt de transformer votre contrat.

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