Comment vendre une entreprise en difficulté ?

Temps de lecture : 3 minutes.

Comment vendre une entreprise en difficulté ?

Distinguez 2 situations :

→ Celle dans laquelle vous décidez de vendre votre entreprise qui connaît des difficultés financières mais qui n’est pas en procédure de liquidation judiciaire.

→ Celle dans laquelle vous n’avez pas d’autres choix que de vendre votre entreprise car vous êtes en procédure de liquidation judiciaire.

Dans cet article, easyACTES vous précise comment vendre une entreprise en difficulté ?

1 – Comment vendre une entreprise en difficulté ?

Vendre une entreprise en difficulté hors liquidation judiciaire.

Lorsque votre entreprise connaît des difficultés financières mais qu’elle n’est pas en procédure de liquidation judiciaire, vous pouvez envisager de la vendre. Le principal avantage de vendre votre entreprise plutôt que de la dissoudre est que le coût est inférieur. Vous devez cependant respecter différentes étapes pour que la vente se déroule bien.

1 – Améliorer la situation financière de l’entreprise

Il est indispensable de stabiliser la situation financière de votre entreprise avant de la vendre. En effet, l’objectif étant de vendre l’entreprise au meilleur prix et montrer qu’elle a du potentiel pour l’avenir, vous devez améliorer sa santé financière par plusieurs moyens. Comment sauver une entreprise en difficultés financières ?

Vous pouvez diminuer les charges, supprimer les dépenses inutiles, agir sur le besoin en fonds de roulement en réduisant les stocks, diminuer les délais de paiement avec les clients. Vous pouvez également réduire la masse salariale…

2 – Réaliser un business plan de reprise

Vous devez réaliser une analyse de l’entreprise afin de rassurer le futur acheteur. Vous devez préciser l’organisation de l’entreprise, ses activités, le portefeuille clients, ses forces et faiblesses. Vous pouvez aussi effectuer une étude de marché, préciser les concurrents, le bilan financier…

Il est possible de s’entourer d’un professionnel pour réaliser le business plan de reprise.

3 – Trouver un repreneur

Vous devez ensuite diffuser une annonce de vente de votre entreprise. Il existe déjà des bases de repreneurs qui vous permettent passer une annonce directement sur leur site, par exemple, la base de la Bpifrance, de l’Agence France Entrepreneur ou encore celle de l’Ursaaf et des chambres de commerce ou des métiers de l’artisanat.

4 – Négocier le protocole d’accord

Une fois le repreneur trouvé, vous devez négocier le protocole d’accord. Vous discuterez du calendrier, du prix, des modalités de paiement mais également les conditions suspensives à réaliser avant la vente, des garanties…

ATTENTION : le repreneur demande très souvent une clause de garantie de passif. Vous serez obligé de prendre en charge tout ou une partie des dettes sociales antérieures si elles venaient à se révéler après la cession.

5 – Signer l’acte de cession

La dernière étape est la signature de la vente. Les fonds sont débloqués et le prix est payé. C’est à cette étape que toutes les formalités de cession d’entreprise devront être effectuées.

2 – Comment vendre une entreprise en difficulté ?

Vendre une entreprise en difficulté en cas de liquidation judiciaire.

Lorsque votre entreprise est en cessation des paiements (elle ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible) et que le redressement est manifestement impossible, vous vous trouvez dans l’obligation de réaliser l’actif (vendre les biens du débiteur) pour apurer le passif (payer les créanciers).

Dans son jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le tribunal désigne un liquidateur qui va administrer la société. A compter de la date du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire et jusqu’à la clôture de cette procédure, le gérant est dessaisi de l’administration et de la disposition de ses biens. Ainsi, il ne peut plus exercer des droits et actions sur son patrimoine, conclure de contrat, payer des créanciers ou passer une commande. L’exercice de ses droits relève désormais du liquidateur.

Ainsi, c’est le liquidateur qui va publier une offre de reprise de votre entreprise au greffe du tribunal ou tout intéressé peut en prendre connaissance. Concernant l’adoption du plan de cession, le tribunal retient l’offre la plus intéressante et rend un jugement arrêtant le plan de cession.

ATTENTION : le repreneur paye un prix global pour les actifs sans reprendre le passif. Dans les actifs, il peut y avoir des meubles corporels ou incorporels (marques, contrats, …), des immeubles…

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