Comment devenir agent immobilier indépendant ?

Temps de lecture : 3 minutes.

Vous envisagez de vous lancer dans l’immobilier en tant qu’agent indépendant ? Conditions d’accès, diplôme requis, démarches et formalités à effectuer, règlementation à suivre… easyACTES vous dit tout ce qu’il faut savoir avant de démarrer votre nouvelle activité.

1 – Les conditions d’accès à la profession d’agent immobilier indépendant.

Conditions d’exercice et carte professionnelle.

Un agent immobilier indépendant doit être titulaire d’une carte professionnel d’exercice : la carte T. Pour l’obtenir, il faut soit être titulaire d’un diplôme, soit justifier d’une certaine expérience professionnelle. Vous devez donc rentrez dans l’une des conditions suivantes pour pouvoir exercer :

→ Etre titulaire du BTS “Professions Immobilières”

→ Etre titulaire d’un diplôme de niveau Bac +3 dans le cursus juridique, économique ou commercial.

→ Justifier d’une expérience de 3 ans en tant que salarié d’un titulaire de la carte T.

Sachez que si vous vous lancez dans une reconversion professionnelle pour devenir agent immobilier indépendant, vous pouvez faire valoir votre expérience professionnelle pour obtenir une équivalence. Cette solution est un véritable gain de temps.

Utiliser le titre d’agent immobilier sans être titulaire de la carte obligatoire expose à une peine de 6 mois de prison et 7 500 € d’amende.

2 – Les aides accessibles à l’agent immobilier indépendant.

Éxonération des côtisations sociales, aides locales et garanties de prêt.

Quand vous débuterez votre activité à votre propre compte, sachez que vous aurez droit à une exonération de cotisations sociales au moins pour la première année d’activité grâce à l’ACRE. Cette exonération vous assure des économies importantes. En bref vous ne payerez que très peu de charges sociales à vos débuts. Lire les détails sur les conditions de l’ACRE. 

A côté de cette exonération, votre région peut vous accorder des aides spécifiques à l’installation de votre activité. Enfin, votre banque pourra vous accorder des financements facilités par des garanties accordées par BPIFrance.

3 – Devenir agent immobilier indépendant : les étapes pour créer votre entreprise.

A suivre dans le bon ordre.

Avant d’ouvrir votre entreprise, vous allez devoir vous rendre au CFE, centre de formalité des entreprises de la chambre de commerce ou au greffe du tribunal de commerce ou passer par un prestataire en ligne comme le notre qui fera toutes les démarches pour vous.

1 – Rédiger les statuts.

2 – Déposer le capital social.

3 – Publier une annonce légale.

4 – Déposer votre dossier d’immatriculation.

L’étape finale consiste à inclure toutes les pièces nécessaires au dossier d’immatriculation de votre entreprise. (formulaire M0, statuts signés, les frais de greffe, attestations…)
Le dépôt s’effectue soit au Centre de formalités des entreprises compétents, soit directement au Greffe du Tribunal de Commerce.

4 – Garantie financière et responsabilité professionnelle de l’agent immobilier indépendant.

Garanties et obligations.

Par ailleurs, l’agent immobilier doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les risques financiers, les dommages corporels et les dégâts matériels liés à l’activité de l’agent.

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