Comment remplir cerfa p2 p4 ? – Astuces & aides pratiques

Temps de lecture : 3 minutes.

Comment remplir le cerfa p2 p4 ?

Dans cet article, easyACTES vous explique comment remplir le formulaire cerfa p2 p4 ?

1 – Qu’est-ce que le formulaire p2 p4 ?

Pourquoi le remplir ?

Le formulaire P2-P4, également appelé Cerfa n°13905*04. Ce formulaire permet à l’auto-entrepreneur de réaliser :

→ La modification de son statut d’auto-entrepreneur ;

→ La cessation de son activité.

Sont concernées : les activités commerciales, artisanales ou libérales. Il existe deux formulaires pour réaliser une cessation d’activité auto-entrepreneur :

→ Le formulaire P2-P4 micro-entrepreneur destiné aux auto-entrepreneurs en profession libérale ;

→ Le formulaire P4 CMB destiné aux auto-entrepreneurs artisans et commerçants.

Une fois le formulaire rempli et signé, l’auto-entrepreneur doit envoyer le document ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité au Centre de formalités des entreprises. Le dossier peut également être envoyé par courrier ou par voie dématérialisée.

Si vous voulez réaliser la cessation de votre activité d’auto-entrepreneur, vous devez réaliser plusieurs formalités :

→ Compléter le formulaire P2 P4 ;

→ Déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales ;

→ Déclarer vos revenus et payer l’impôt sur le revenu ;

→ Payer la cotisation foncière des entreprises ;

→ Transmettre votre déclaration TVA si vous étiez redevable à la TVA ;

→ Résiliez vos contrats et vos comptes bancaires ;

→ Définir votre nouveau régime de protection sociale.

LIRE ICI : Quelles sont toutes mes obligations avant la radiation de mon auto-entreprise ?

2 – Comment remplir le formulaire cerfa p2 p4 ?

Mode d’emploi.

Cadre en en-tête :

Vous devez préciser si votre démarche concerne une modification ou une cessation d’activité.

Vous devez également préciser si votre activité est commerciale, artisanale ou libérale ;

Cadre 1 :

Cadre 2 :

Cadre 3 :

Cadre 4 :

Cadre 5 :

Vous pouvez déclarer être un entrepreneur individuel à responsabilité limité. Dans ce cas, vous devez préciser si vous avez fait une déclaration initiale d’affectation de patrimoine ou une reprise d’un patrimoine affecté ou si vous modifiez votre déclaration d’affectation du patrimoine. Dans les deux cas, vous devez remplir l’intercalaire PEIRL ME ;

Cadre 6 :

Cadre 7 :

Cadre 8 :

Cadre 9 :

Cadre 10 :

Cadre 11 :

Suivez-nous !

Professionnel du Droit ?