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Reprise d’entreprise : achat du fonds ou des titres de la société ?

Temps de lecture : 3 minutes.

Reprise d’entreprise : achat du fonds ou des titres de la société ?

Vous souhaitez racheter une société ? Vous ne savez pas s’il est mieux de racheter le fonds ou les titres de la société ?

Si vous rachetez une société, vous reprenez soit son actif constitué par son fonds, soit son actif et son passif constitués par ses titres. Dans ce dernier cas, vous devez comparer les avantages et les inconvénients des deux modalités de reprise afin de trouver la meilleure solution..

Dans cet article, easyACTES vous explique les deux modalités d’acquisition d’une société.

1 – Reprise d’entreprise : achat du fonds ou des titres de la société ?

Racheter un fonds de commerce (ou artisanal).

Si vous rachetez un fonds de commerce (ou artisanal), vous reprenez seulement l’actif de l’entreprise. Un fonds de commerce ou un fonds artisanal est composé des actifs de la société.

Il comprend :

• Des biens incorporels : la clientèle de l’entreprise, l’enseigne, le nom commercial, les droits de propriété industrielle, le droit au bail… ;

• Des biens corporels : le mobilier, les machines, les marchandises, le local…

Les contrats de travail sont transmis obligatoirement avec le fonds. Vous devez reprendre le personnel de l’entreprise en respectant l’ancienneté des salariés et les avantages qu’ils ont acquis. Les contrats fournisseurs, les contrats crédit-bail/location, les créances et les dettes sont transmis uniquement si l’acte le précise.

1 – Avantages du rachat du fonds de commerce.

Ce type de rachat est très sécurisant car l’acquéreur ne reprend pas le passif de la société. L’acquéreur reprend seulement les actifs corporels et incorporels du fonds de commerce (ou artisanal) ainsi que certains contrats (contrat de travail, contrat d’assurance, bail commercial).

En reprenant le fonds de commerce ou artisanal de la société, vous prenez moins de risques financiers qu’en reprenant les titres de la société. En effet, vous ne reprenez que l’outil de travail. Le cédant reste redevable des dettes et des créances. Ainsi, vous ne serez pas entravé par l’éventuelle mauvaise gestion du prédécesseur.

Un autre avantage du rachat d’un fonds est que vous pouvez choisir la structure d’exploitation qui vous convient.

De plus, vous serez exonéré de droit d’enregistrement si l’acquisition de votre fonds de commerce est inférieure à 23 000 euros. Entre 23 000 euros et 200 000 euros, les droits d’enregistrement seront à hauteur de 3%. Au-delà de 200 000 euros, les droits d’enregistreront augmenteront à 5%.

2 – Inconvénients du rachat du fonds de commerce.

Si vous rachetez un fonds de commerce (ou artisanal), vous ne reprenez qu’une seule partie du patrimoine de la société. Ainsi, vous devez définir précisément le contenu des actifs corporels et incorporels du fonds de commerce que vous reprenez.

Un des inconvénients de cette option est que le prix de rachat peut être plus important car aucun passif n’est repris. De plus, vous devez vous acquitter de la TVA sur le stock de marchandise si vous êtes soumis au régime réel.

De plus, les contrats fournisseurs, l’antériorité bancaire ne se poursuivent pas. Ainsi, vous perdez les relations qu’entretenait le prédécesseur avec les tiers.

2 – Reprise d’entreprise : achat du fonds ou des titres de la société ?

Racheter les titres de la société.

Si vous achetez les titres de la société (parts sociales ou actions), vous achetez l’ensemble du patrimoine qui constitue la société, à savoir l’actif et le passif. Vous reprenez la société telle qu’elle est le jour du rachat.

Ainsi, vous êtes redevable des dettes de votre prédécesseur, même si elles ne sont pas encore connues. Par exemple, en cas de redressement fiscal, vous êtes redevable des sanctions.

1 – Avantages du rachat des titres de la société.

Le rachat des titres de la société est une solution plus simple car les relations qu’entretenait la société avec les tiers se poursuivent. En effet, les contrats avec les fournisseurs, les banques, les clients se poursuivent.

L’avantage du rachat des titres de la société est que le prix de cession est souvent moins élevé en présence du passif dans la société. Vous devez effectuer un calcul rationnel pour savoir si le passif peut facilement être apuré grâce à la richesse produite par la société.

LIRE ICI : Cession d’actions en SAS / SASU

LIRE ICI : Cession de parts sociales de SARL / EURL

Concernant les droits d’enregistrement, on distingue le rachat de parts sociales et le rachat d’actions d’une société :

• Pour l’acquisition d’actions (SAS et SA essentiellement), les droits d’enregistrement s’élèvent à 0,1% du montant acquis ;

• Pour l’acquisition de parts sociales (SARL, …), les droits d’enregistrements s’élèvent à 3% du montant acquis. Cependant, un abattement de 23 000 euros s’applique ;

• Pour l’acquisition de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SCI, …), les droits d’enregistrements s’élèvent à 5% du montant acquis.

2 – Inconvénients du rachat des titres de la société.

Le risque principal dans l’achat des titres d’une société est l’apparition ultérieure de dettes dont vous ne connaissiez pas l’existence au moment de la vente.

Afin de sécuriser votre rachat de société, vous pouvez insérer dans l’acte de cession une clause de « garantie d’actif et de passif ». Cette clause contraint le cédant à indemniser l’acquéreur ou la société en cas d’apparition d’une charge dont la cause est antérieure au rachat des titres de la société.

La clause de « garantie d’actif et de passif » doit être négociée entre le cédant et l’acquéreur.

ATTENTION : l’indemnisation peut être plafonnée. La négociation de la clause est une étape importante du protocole d’accord et de l’acte de vente.

Un autre inconvénient est qu’un audit d’acquisition plus important doit être réalisé en cas de rachat de titres de la société.

En conclusion :

Il peut être intéressant de racheter un fonds de commerce (ou artisanal) d’une société si vous voulez éviter les problèmes de gestion de votre prédécesseur. De plus, cette solution est plus sécurisante car vous ne reprenez que l’actif de la société.

Cependant, le rachat de titres de la société est plus simple et moins coûteux. Vous n’avez pas de changement au niveau du fonctionnement de la société car les contrats en cours se poursuivent.

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