Acheter sa résidence principale en SCI quand on est en couple : pourquoi ?

Temps de lecture : 3 minutes.

easyACTES passe en revue pour vous tous les éléments de réponse afin d’acquérir votre résidence principale sous la forme de la SCI.

1 – Votre résidence principale appartiendra à la SCI.

Vous détiendrez les parts sociales de la SCI.

Lorsque vous créez une SCI vous devenez associé de la SCI. Votre concubin.e sera donc votre associé.e au sein de la SCI. La qualité d’associé permet d’obtenir le droit de propriété de votre SCI et donc de participer, en proportion de ce droit, à l’enrichissement, et aux bénéfices de la SCI.

Exemple : celui qui détient 50% des parts de la SCI à droit de percevoir 50% des revenus générés par la SCI et 50% de la plus-value immobilière dégagée par la SCI.

Dans un couple, il est juste d’envisager une détention à 50/50 entre les deux concubins. Chacun des deux pourra ainsi bénéficier, à parts égales, de la plus-value immobilière générée par le SCI à la revente de votre bien immobilier. La plus- value immobilière constatée consistera aux aménagements réalisés, à l’entretien, aux travaux réalisés par les concubins. Le partage à 50/50 permettra de répartir équitablement la valeur ajoutée commune.

Enfin, le capital social de la SCI, d’un montant de 1 euro minimum pourra être équitablement partagé entre les deux concubins.

Exemple : vous avez une SCI avec un capital social de 100 euros équivalent à 100 parts sociales de 1 euro chacune. Chaque concubin apporte 50 euros au capital social de la SCI. Chaque concubin détient 50% du capital social de la SCI. Chaque concubin détient donc 50 parts sociales de SCI.

Une fois les apports en capital social effectués et les formalités d’immatriculation de SCI réalisées, votre SCI va financer l’acquisition de votre résidence principale.

LIRE ICI : Comment créer une SCI ? – Le guide complet pour tout comprendre

2 – L’acquisition de votre résidence principale par la SCI.

Financement et emprunt au nom de la SCI.

L’achat de votre résidence principale va être effectué par la SCI. Votre bien immobilier sera au nom de la SCI. La SCI devra donc trouver un mode de financement, soit auprès des apports des concubins à hauteur de leur apport personnel, soit directement auprès d’une banque.

Tous les mois, la SCI devra donc rembourser les mensualités du crédit immobilier. Votre SCI n’aura aucun revenu puisque votre résidence principale ne générera pas de bénéfices. N’ayant aucun revenu, ce sont donc les associés qui devront alimenter, chaque mois, le compte bancaire de la SCI pour rembourser les mensualités du crédit. Chacun y contribuera selon ses capacités financières, sans lien avec le capital social.

NB : Ce n’est pas parce que le capital de la SCI est équitablement partagé entre les concubins que chacun doit rembourser équitablement les mensualités du crédit immobilier.

3 – Le financement de l’acquisition de votre résidence principale par vos apports en compte courant d’associé.

Vous rembourserez l’emprunt de la SCI via un apport en compte courant d’associé.

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