Couverture du RSI après la cessation de votre activité

La couverture du RSI après la cessation d’activité – Zoom sur la situation

A la suite de la fermeture de son entreprise, le dirigeant quitte normalement le régime social du RSI. Cependant, même après la cessation d’activité, l’indépendant bénéficiera de la couverture RSI pendant encore un an. Cet organisme organise la couverture sociale de l’entrepreneur.

Cependant, fréquemment, des entrepreneurs se plaignent et souhaitent effectuer une cessation d’activité afin de faire cesser les cotisations. En effet, contrairement à l’Urssaf, le RSI peut faire des appels de cotisations, sans qu’il n’y ait forcément de chiffre d’affaires.

easyACTES vous éclaire sur la couverture du RSI après la cessation d’activité.

1 – Cessation d’activité et couverture du RSI.

De quoi s’agit-il ?

La cessation d’activité est l’équivalent de la fermeture de la société. De ce fait, il s’agit d’une composante de la dissolution-liquidation. En effet, la cessation d’activité est nécessaire à la procédure de radiation. Dans la majorité des cas, c’est la date de dissolution anticipée qui emportera cessation d’activité. Pour faire valider cette cessation auprès du Greffe, il faudra préalablement faire enregistrer le PV de dissolution aux impôts. Une fois enregistré, il pourra être joint au dossier, afin que la cessation d’activité soit enregistrée auprès du Greffe.

Attention :
• dans le cas d’un entrepreneur individuel : cette cessation d’activité devra être déclarée via un formulaire de radiation. Une fois celui-ci enregistré, l’activité n’existera plus.
• pour une société : une fois la dissolution enregistrée, il faut réaliser les opérations de clôture, afin de liquider la société et donc la faire disparaître du paysage. Ce n’est qu’une fois la radiation prononcée que la société n’existera plus.

La cessation d’activité donne lieu à une décision de dissolution, laquelle sera prise par les associés en assemblée générale. C’est donc à partir de la cessation d’activité que les formalités pour mettre fin à l’affiliation au régime du RSI devront être effectuées.

A noter : la décision de dissolution devra faire l’objet d’un PV d’assemblée ainsi que d’une publication d’un avis dans un journal d’annonces légales.

Après la dissolution intervient la liquidation. Il s’agit de vendre les biens de l’entreprise, et de désintéresser les créanciers. Ensuite, il y aura clôture de la liquidation et radiation de la société. Le certificat de radiation sera transmis au RSI, ce qui mettra fin à l’affiliation.

2 – Couverture du RSI : affiliation du dirigeant à un régime de sécurité sociale.

Rupture conventionnelle ou démission pour création d’entreprise.

Cessation d’activité.

La cessation d’activité d’une entreprise emporte la radiation. L’entrepreneur individuel qui cotise au RSI doit alors remplir un formulaire de radiation. La radiation auprès du Greffe sera communiquée et transmise à un ensemble d’organisme, dont le RSI. Le Greffe s’occupe alors de faire circuler l’information.

3 – Comment se faire radier du RSI ?

Liste des conditions à remplir.

L’effet principal de la radiation sera de faire cesser les appels de cotisation, à la date de cessation d’activité. Le RSI continue de faire des appels de cotisation tant que la société n’est pas radiée. C’est pourquoi, afin d’éviter des appels de cotisations, parfois impossibles à payer, ou injustifiés, il est conseillé de transmettre l’information soi-même. Pour cela, il suffit d’envoyer le K-bis de dissolution au RSI, afin d’attester de la cessation d’activité.

A noter : la radiation du RSI ne concorde pas avec la fin de droit RSI : la protection sociale du RSI subsiste pendant un an. Ainsi, l’indépendant bénéficiera encore de la protection du RSI après la fin d’activité.

Le prolongement de la couverture RSI pendant un an après la cessation d’activité :

En cas de cessation d’activité, la protection de l’indépendant relevant du RSI, continue à s’appliquer pendant un an.

La raison de la survie de la protection est de ne pas laisser l’indépendant, qui a cessé son activité, dépourvu de couverture face à des besoins essentiels comme le remboursement des soins médicaux.

Toutefois, cette protection ne sera plus que partielle et elle ne portera que sur les avantages en nature, comme le remboursement des soins médicaux par exemple.De la même manière, l’indépendant ne comptabilisera plus de trimestre. L’indépendant ne travaille plus, donc il ne peut plus comptabiliser des trimestres de travail.

Le paiement des cotisations :

La cessation d’activité emporte la régularisation des cotisations. En effet, le RSI va calculer les cotisations selon une évaluation basée sur le chiffre d’affaires de l’année précédente.

Pour cela, l’indépendant doit, dans les 90 jours de la cessation d’activité, déclarer ses revenus au RSI. Le RSI lui enverra alors un avis, établit sur la base des revenus déclarés. 

L’entrepreneur aura alors 30 jours pour procéder :
• Au complément de cotisations dû au titre de la dernière année écoulée ;
• Au complément de cotisations dû au titre de l’année en cours.

A noter : pour les besoins de la liquidation, il y a la survie de la personnalité morale. Le gérant ne sera donc radié qu’à l’issue des opérations de liquidation. Cette radiation du registre du commerce entrainera également celle du RSI.

L’affiliation à une nouvelle protection sociale :

Bien que l’indépendant bénéficie d’une survie de sa couverture sociale pendant un an, il faut ensuite qu’il s’affilie à un système de protection sociale.

Tout d’abord, l’exercice d’une activité salarié emporte l’inscription au régime de la CPAM. Par ailleurs, il est possible de bénéficier de la couverture du conjoint : l’ex-indépendant peut ainsi être inscrit comme ayant droit de la sécurité sociale de son conjoint.

Enfin, l’indépendant en cessation d’activité pourra bénéficier de la PUMA. Pour cela, il devra faire une déclaration auprès du RSI, dernière caisse d’assurance maladie connue.