Comment fonctionne la cession DAILLY ? – Définition & Modalités

Temps de lecture : 3 minutes.

Comment fonctionne la cession Dailly ?

Votre entreprise a besoin de fonds utilisables immédiatement ? Les débiteurs de l’entreprise tardent à payer leurs créances ?

Vous pouvez remettre vos créances à un établissement de crédit qui vous donnera en échange le montant total cédé sous forme d’avance. Ainsi, en attendant le remboursement des débiteurs, vous pourrez continuer à développer et financer vos projets à court terme..

Dans cet article, easyACTES vous explique le fonctionnement de ce mode de paiement convoité par les entreprises.

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1 – Comment fonctionne la cession Dailly ?

La cession Dailly : définition.

1 – Définition de la cession Dailly.

La cession Dailly a vu le jour en 1981. Elle a été investiguée par Etienne Dailly, sénateur de l’époque.

Ce procédé est destiné aux entreprises en quête de financement.

En effet, il s’agit d’un moyen de financement qui consiste pour l’entreprise à céder une ou plusieurs créances à son établissement bancaire. Ainsi, l’entreprise transmet la propriété des créances à son établissement bancaire. En échange de garanties et de sûretés, l’établissement bancaire fournit le montant total ou une partie du montant total des créances cédées à l’entreprise.

La cession Dailly permet à une entreprise qui a émis une facture de se faire avancer le montant ou une partie du montant de sa créance par l’établissement bancaire.

Ainsi, l’entreprise améliore sa trésorerie. Elle peut se développer et se financer à court terme en attendant le remboursement de ses débiteurs. La cession Dailly est particulièrement adaptée pour les entreprises qui n’ont pas la possibilité de négocier de bonnes conditions de paiement et dont les clients ne peuvent pas payer en une seule fois.

2 – Le coût de la cession Dailly.

La cession Dailly donne lieu pour l’entreprise au paiement d’intérêts, de commissions et de frais liés à l’utilisation de la cession Dailly.

Le coût de la cession peut représenter de 7 à 12% du montant HT de la créance. Ainsi, l’entreprise doit bien réfléchir aux factures qu’elle veut céder et aux conditions de la cession (le délai de paiement, la possibilité de faire un escompte, …).

ATTENTION : l’entreprise créancière reste responsable du paiement de ses clients. Ainsi, l’entreprise est garante des factures à payer. Si le client ne paye pas la facture à l’entreprise à la date prévue, la banque se réserve le droit de débiter l’entreprise du montant de la facture à la date prévue.

2 – Comment fonctionne la cession Dailly ?

Quelles créances sont concernées par la cession Dailly ?

Toutes les créances ne sont pas concernées par la cession Dailly.

En effet, le financement Dailly concerne uniquement les créances professionnelles, c’est-à-dire les créances faites par une entreprise à une autre entreprise. Les créances faites par une entreprise à des personnes physiques ne sont pas concernées par la cession Dailly.

De plus, les créances alimentaires, les créances salariales et les créances entre maître d’ouvrage et sous-traitant ne peuvent pas être cédées à un établissement bancaire. Elles ne sont donc pas concernées par la cession Dailly.

3 – Comment fonctionne la cession Dailly ?

Comment faire une cession Dailly ?

1 – Contacter votre banque.

L’entreprise qui souhaite financer des créances avec la cession Dailly doit s’adresser à sa banque. L’entreprise va négocier une convention avec la banque dans laquelle elle précisera :

• Les types de créances acceptées ;

• Le montant maximum de créance acceptée ;

• Le pourcentage de la facture qui pourra faire partie de la cession Dailly ;

• Les conditions financières.

L’entreprise et la banque vont signer la convention.

2 – Mise en pratique de la cession Dailly.

Par la suite, l’entreprise remettra à la banque un double des factures et un bordereau de cession qui contiendra les créances professionnelles. Le bordereau doit contenir des mentions obligatoires : les mentions juridiques, l’identification de la créance, l’identification de l’établissement bancaire, les signatures et la date. Dès que le bordereau est signé et daté, la créance est opposable aux tiers.

La banque va alors créditer le compte de l’entreprise de la totalité ou d’une partie du montant des créances. Les intérêts débiteurs de la cession Dailly sont prélevés directement ou à la fin du trimestre en fonction des banques.

Lorsque le débiteur de l’entreprise paye sa facture, il rembourse la banque. L’entreprise pourra alors proposer de nouvelles cessions de créances Dailly à la banque à condition que l’encours total soit inférieur au plafond fixé par la banque.

Par exemple : si l’entreprise détient une facture de 100 000 euros mais qu’il ne reste que 40 000 euros d’encours, elle pourra seulement effectuer une cession partielle de 40 000 euros.

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