La fiche pratique SCI

Tout savoir sur la SCI en 3 minutes.

La Société Civile Immobilière est une structure permettant à plusieurs personnes d’être propriétaires d’un bien immobilier et d’en assurer ensemble la gestion. La SCI à un objet exclusivement en lien avec l’immobilier. Créer une SCI facilite par ailleurs la transmission d’un bien au sein d’une famille, et permet de transmettre le patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants.

Les points essentiels à savoir à propos de la SCI:

• Une souplesse au niveau de la transmission des biens de la SCI via la transmission des parts de SCI, tous les 6 ans, à ses enfants sans payer d’impôts
• Les associés évitent le régime juridique contraignant de l’indivision
• Réduction de l’assiette imposable des droits de donation en cas de donation des parts de SCI
• Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
• Les associés ont la possibilité d’effectuer des apports en numéraire, en nature et en industrie
• Les statuts de la SCI répondent à un formalisme légal rigoureux 
• Une personne appelée le gérant est en charge de l’administration et la gestion quotidienne de la SCI
• Un ou plusieurs gérants, associés ou non, représentent légalement la société
• Une assemblée générale est tenue chaque année
• Les bénéfices de la SCI sont par principe imposés à l’IR (impôt sur le revenu) à travers les associés ou en cas d’option à l’IS (impôt sur les sociétés)

Vous connaissez désormais les principales caractéristiques de la SCI.

Deux types de SCI

• La SCI familiale permet aux différents membres d’une famille d’acquérir ensemble un immeuble. À ce titre, la société devient propriétaire du bien et chaque membre dispose d’une part sociale correspondant à son apport. 
• La SCI de gestion permet l’acquisition et la mise en location de biens afin d’en tirer des profits issus des loyers.

Les avantages fiscaux et patrimoniaux d’un bien acquis en SCI

La SCI est un outil de gestion patrimoniale. Elle peut permettre d’associer les enfants et les parents dans l’achat d’un immeuble. Par la suite, la transmission de la part des parents aux enfants ou aux petits-enfants pourra se faire progressivement, avec un coût fiscal minimisé et étalé dans le temps. Le droit fiscal permet ainsi, à chaque parent de “donner” 31 395 € à chaque enfant tous les 6 ans sans que cette somme soit imposable. Le fait d’avoir constitué une SCI permet aux parents de transmettre progressivement des parts de cette dernière et donc de transmettre “gratuitement” une partie de leur patrimoine.

Les sources de revenu des associés de la SCI

Les sources de revenu d’une SCI peuvent trouver leurs sources de différentes manières. Une plus-value effectuée sur la revente d’un bien appartenant à la SCI, ou bien tout simplement des revenus locatifs… Tout ces bénéfices seront imposés par principe à l’IR.

Le régime fiscal de la SCI  

• par principe la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu, à travers l’imposition de ses associés à l’impôt sur le revenu
• par exception et de manière irréversible, la SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés